la cour d'appel d'un recours en annulation de la délibération du 8 juin 2016, par laquelle le conseil de l'ordre a décidé que le barreau près le tribunal de grande instance de Tulle serait désormais dénommé

UFER 2, 40213 Dusseldorf (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 2000 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile, section B), au profit de la société Vai Clecim, anciennement dénommée

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Auxilease, actuellement dénommée Franfinance location (le crédit-bailleur),

Gaston X... qui exploite une auto-école dénommée Saint-Théodard pour qu'il soit contraint de modifier cette dénomination; Sur le premier moyen pris en ses trois branches : Attendu que l'Association

La Cour d'appel de Versailles a rendu son arrêt le 24 septembre 2020 après débat public le 1er septembre 2020. La décision de la cour sur les obligations d'indemnisation et les responsabilités respect

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 18 novembre 2002), que la société Chaumet international (société Chaumet) titulaire d'un modèle de bague dénommée

recours en révision à l'encontre d'arrêts antérieurs, qui, après rejet de leur demande de sursis à statuer et d'expertise, les avaient condamnés à payer une certaine somme à la banque actuellement dénommée

DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2020 N° RG 17/05671 N° Portalis DBV3-V-B7B-R7FT AFFAIRE : [E] [X] C/ Association DELOS

Greffe le 15 Octobre 2024 Par Madame UGOLINI, Vice-Président Assistée de Madame PATENNE, Greffier NATURE DE LA DECISION réputée contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE La Société dénommée

* * * EXPOSE DU LITIGE Par un contrat du 3 janvier 2023 à effet du 1er décembre 2022 à effet, L'OPH de l'Habitat d'Eure et Loir dénommé HABITAT EURELIEN a donné à bail à Monsieur [V

. *** EXPOSÉ DU LITIGE La SCI LE QUATRIEME est propriétaire au sein de l'immeuble en copropriété dénommé « [Adresse 1] »

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Transports Joyau, aujourd'hui dénommée

le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Colmar, 14 février 1996), que la société Christian Robert est propriétaire de modèles de meubles dénommés

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 9 juin 1993), que Mme X... a acheté à la société Data conseil un système informatique dénommé

l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 27 juin 1997), rendu sur renvoi après cassation, que, sur des poursuites de saisie immobilière exercées par la Banque hypothécaire européenne, actuellement dénommée

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 mars 1995), que le Groupement agricole d'exploitation en commun Teulon père et fils (le GAEC) a acheté, pour le traitement de ses arbres fruitiers, un insecticide dénommé

X... afin de voir dire que le chemin dénommé de la "vieille chasse", bordant les parcelles figurant au cadastre sous les numéros A 19 et 20 de la section A appartenant à M.

Y..., assuré auprès de la société Axa Global Risks actuellement dénommée Axa Corporate Solution assurance (AXA), a assigné ces derniers et la CPAM des Bouches-du-Rhône, pour obtenir l'indemnisation de