préjudice résultant d'un écoulement d'eau sur leur abri de jardin ; Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa seconde branche : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés

Madame [V] [Z] fait valoir, avoir subi le 19 juin 2013, une première inondation liée aux débordements du gave et le 24 juin 2014, un refoulement du réseau d'égout utilitaire la conduisant à établir une

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 25 Mai 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 02 Février 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 01 Septembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 02 Février 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 01 Septembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

demeurant route de la Falaise, Bois de Cise, Ault (Somme), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1986 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Etablissements DESBORDES

NE CONSTITUANT PAS DES ACTES DE COMMERCE ET N'ENTRANT PAS DANS LE CADRE DU TRAFIC DE LA STIO, DETERMINES PAR L'OBJET SOCIAL DE LA SOCIETE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET DEFERE D'AVOIR DEBOUTE

B..., représenté par Me Debord, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2025 en tant que le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai.

propres et adoptés, relevé que Mme Y... produisait pour toute justification de l'empiétement qu'elle invoquait, un constat d'huissier de justice du 6 juin 1995 dont l'unique constatation portait sur le débord

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2024, M. et Mme C et A D, représentés par Me Debordes, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mai 2024 par laquelle

raison d’inondations en provenance de la Lawe ; 2°) d’enjoindre au département du Pas-de-Calais de procéder aux travaux nécessaires afin de résoudre l’aggravation des inondations résultant du débordement

somme de 41 000 euros au titre des préjudices subis ; 3°) d'enjoindre au département du Pas-de-Calais de procéder aux travaux nécessaires afin de résoudre l'aggravation des inondations résultant du débordement

B..., représenté par Me Debord, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé l’octroi

de la SELARL SELARLU THIERRY DEBARD AVOCAT, avocats au barreau de DRAGUIGNAN Madame [B] [X] née le 24 Septembre 1988 à [Localité 9] (VAR) [Adresse 4] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Thierry DEBARD

Considérant qu'il résulte de l'instruction, notamment du rapport des experts commis par les premiers juges, qu'alors que la cote d'alerte constatée le 12 mai 1981 à 19 h 38 laissait présager l'imminence du débordement

inférieure à 4 m (les encorbellements, saillies de toiture, balcons, escaliers extérieurs ne sont pas pris en compte pour l'application de cette disposition à condition qu'ils n'excèdent pas 1 m de débord