société Air France, sur le fondement des articles L. 821-6 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une amende de 10 000 euros pour avoir, le 27 octobre 2023, débarqué

ministre de l'intérieur a infligé à la société Air France, sur le fondement de l'article L. 821-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué

agissant par Me Pradon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué

ministre de l'intérieur a infligé à la société Air France, sur le fondement de l'article L. 821-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué

ministre de l'intérieur a infligé à la société Air France, sur le fondement de l'article L. 821-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué

A... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une convocation ou de débloquer

2023, les parties ont convenu que Mme [N] [J] [R] pouvait augmenter le montant du crédit maximum autorisé jusqu’à 6000 euros, moyennant un taux d’intérêt annuel nominal de 19,19 % (de 0 à 3000 euros débloqués

Lorsqu’un navire de pêche de l’UE a procédé à un débarquement dans un port (...) son capitaine soumet l’original du journal de pêche, (...) ou de la déclaration de débarquement dès que possible et au plus

En conséquence, les sommes dues se limiteront à la différence entre le montant effectivement débloqué au profit de M.

.] ; que le 06/05/2013 il a débarqué de son chalutier « A...» dans les locaux de la Criée de [...] pour y être cédés à la SOCOMAP 668,60 kg de produits de la mer pour un prix total HT de 3797,64 euros,

compte courant par tous les associés, d'autre part que le montant total de l'apport en compte courant des associés, autres que Bernard X..., était de 1 230 000 francs, soit une somme supérieure à celle débloquée

venderesse, à payer à la société Griffaton, acheteur une somme à titre de dommages et intérêts, alors, selon le pourvoi, que, s'agissant d'une vente FOB à l'agréage sans aucune clause d'agréement au débarquement

mois de la réalisation de ces conditions ; que la société Caisse de crédit mutuel de Revin (la CCM) a, le 30 décembre 1999, émis une offre de prêt complétant un plan d'épargne logement ; que la CCM a débloqué

625-1 devenu L. 821-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Est punie d'une amende d'un montant maximum de 10 000 € l'entreprise de transport aérien ou maritime qui débarque

infligé à la société Air France, sur le fondement de l'article L. 821-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une amende de 10 000 euros pour avoir, le 18 octobre 2021, débarqué

ministre de l'intérieur a infligé à la société Air France, sur le fondement de l'article L. 821-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué

ministre de l'intérieur a infligé à la société Air France, sur le fondement de l'article L. 821-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué

625-1 devenu L. 821-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Est punie d'une amende d'un montant maximum de 10 000 € l'entreprise de transport aérien ou maritime qui débarque