CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 354 résultats pour « DESSALCES Avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adf2cdc6046d4737f5ea

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Olivier GELLER de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au même barreau INTIMÉ : [T] [O] né le 14 Octobre 1984 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité

Source officielle

Page 45 sur 68

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adf9cdc6046d4737f642

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Olivier GELLER de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au même barreau INTIMÉ : [I] [L] né le 02 Avril 1961 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02240

Cassation

5 septembre 2017

5 septembre 2017

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de Me BOUTHORS, avocat

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69ceb3f3cdc6046d47e5a6bd

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

066 dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Jean-Marc SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z., avocats

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97faf19a7f19a7830caa7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[Adresse 15] représenté par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, Me Gersende CENAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :, Me Arnaud METAYER-MATHIEU, avocat au barreau

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02492

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET, avocat en la

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63b91ab0b63d827c909cabfe

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Rôle N° RG 19/04627 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7LZ [W] [F] C/ SARL ENDEGS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 06 Janvier 2023 à : Me Géraldine CHIAIA, avocat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00424

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

. ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02408

Cassation

6 novembre 2018

6 novembre 2018

, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle GASCHIGNARD, de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON et MÉGRET, avocats

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00572_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

: Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 février 2020 et les 16 juillet 2021 et 15 novembre 2022, la SA Lafarge, représentée par Mes Austry, Dardour-Attali, Garaud, Coustel et Coudin, avocats

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65bd45ee46d547e419ffb307

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[Localité 14] représentée par Me Martine GONTARD, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Véronique GACHE-GENET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Copie exécutoire à Maître

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1203DEC001506721

Admin. suprême

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Schüller, avocat, assisté de M e S. Rafi, de M e   N.   Keady-Tabbal et de M e J-H. Seelow, avocats.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a19d82acdc6046d47684b09

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par l’intermédiaire de son avocat, elle expose qu’en raison de son état de santé, et notamment de ses difficultés aux déplacements, ses pertes d’équilibre, et contraintes liées à sa pathologie, notamment

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1207DEC001602590

Admin. suprême

7 décembre 1994

7 décembre 1994

       Devant la Commission, elle est représentée par Maître Erol Ertugrul, avocat au barreau d'Aydin.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd92283

Appel

13 avril 2015

13 avril 2015

APPELANTS ET INTIMÉS Monsieur Joël X... ... 97111 MORNE À L'EAU Comparant en personne Assisté de Maître Karine LINON (Toque 70), avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e52009f81000890dbd6

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

représentant légal, Me [P] [T] en qualité de liquidateur judiciaire de la société SAS WOMEN DEPT INTERNATIONAL (WDI) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe CRETIER de la SELARL CLERLEX, avocat

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2204891_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Aux termes de l'article R. 431-2 du même code " Les requêtes et les mémoires doivent, à peine d'irrecevabilité, être présentés soit par un avocat, soit par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2225944_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Par des mémoires, enregistrés les 1er août 2023 et 2 janvier 2024, la société DP.r (anciennement Dumez Ile-de-France), représentée par Me Dessalces, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01243

Cassation

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Wyon, conseiller, les observations de la SCP Duhamel, avocat de Mme [G] [P], les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741daff

Cassation

1 février 1996

1 février 1996

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - A...

Source officielle