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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
61609a3f54c6ec55cf7100d2
26 juin 2014
26 juin 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609a3f54c6ec55cf7100d3
26 juin 2014
26 juin 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609a3f54c6ec55cf7100d5
26 juin 2014
26 juin 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609a3f54c6ec55cf7100d6
26 juin 2014
26 juin 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609e4b264c7ed035b03c3e
30 avril 2014
30 avril 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300852_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Pierre Larrey, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, qui a signé le mémoire du préfet de la Corse-du-Sud enregistré par le greffe le 31 juillet 2023, bénéficie d'une délégation de signature
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2300372_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Pierre Larrey, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, qui bénéficie d'une délégation de signature du préfet de ce département en vertu d'un arrêté du 3 novembre 2022 régulièrement publié
Source officielleciv1
60794c579ba5988459c454e5
11 décembre 1990
11 décembre 1990
Larre, lequel a été indemnisé par son assureur, la Mutuelle d'assurance des professions alimentaires prévoyante accidents (la mutuelle) ; que celle-ci a assigné en remboursement M.
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008140421
20 août 2003
20 août 2003
Abdelaki Mellah, 12, rue Larry, Bas Quartiers à Oran, 31000 (Algérie) ; Mme Y demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 7 mars 1997 par lequel la cour régionale des pensions de Montpellier a confirmé
Source officielleciv1
613721edcd580146773f8cdd
5 mai 1993
5 mai 1993
rue du 8 mai, Pujaut (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1991 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 18/ de Mme Jeanne, Marie Y... épouse X..., demeurant chemin de laare
Source officiellesoc
613721f5cd580146773f90d4
11 mai 1993
11 mai 1993
Paul de X..., demeurant 9, contour de laare à Libercourt (Pas-de-Calais), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleciv1
61372498cd58014677416cd5
14 mars 2006
14 mars 2006
paragraphe du dispositif est ainsi remplacé : "Dit que sur les diligences de procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de larrêt
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027124487
1 mars 2013
1 mars 2013
février 1959 modifié relatif aux juridictions des pensions, et notamment son article 11 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a8fd
10 mars 1965
10 mars 1965
LARERE. AVOCAT GENERAL : M. LAMBERT. AVOCATS : MM. DE SEGOGNE ET BROUCHOT.
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a9ad
23 mars 1965
23 mars 1965
LARERE. PREMIER AVOCAT GENERAL : M. COME. AVOCATS : MM. JOLLY ET COULET.
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a9bd
7 avril 1965
7 avril 1965
PRESIDENT : M GUILLOT - RAPPORTEUR : M LARERE - AVOCAT GENERAL : M LAMBERT - AVOCATS : MM GALLAND, DEFRENOIS, COPPER-ROYER.
Source officiellecomm
6079d6489ba5988459c5aa81
17 mai 1965
17 mai 1965
PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : M LARERE-AVOCAT GENERAL : M LAMBERT-AVOCATS : MM NICOLAS ET COPPER-ROYER.
Source officielle19
69ce67dccdc6046d47dba7a1
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[V] [P], président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier. Le greffier Le président.
Source officielle19
69ce849fcdc6046d47de6e96
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[H] [M], président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier. Le greffier Le président.
Source officielleAF - Divorces
686d6cc8a2273490db10a78c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [S], [X] [G] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 9] (Seine-Maritime) [Adresse 5] représentée par Me Caroline LADREY
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