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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110512
12 septembre 2018
12 septembre 2018
Emmanuel X... et Mme Estelle Y... , en ce qu'il a condamné la société Sofemo aux droits de laquelle vient la société Cofidis à payer à M.
Source officielle6ème Chambre
65b3631c1d7564000872df38
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il était mentionné au bon de commande que le prix était financé par un prêt Projexio (Cofidis), remboursable en 168 mensualités de 223,53 euros chacune. La société Cofidis n'a pas accordé à M.
Source officielleJCP
68def0f66af9fd1f80978141
1 octobre 2025
1 octobre 2025
COFIDIS / [U] [D] MINUTE N° : 25/00398 DEMANDERESSE S.A.
Source officielleJ.E.X
66103f78c9ea95b316fe0aa9
2 avril 2024
2 avril 2024
COFIDIS NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 23/08442 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTVM DEMANDERESSE Mme [N] [J] épouse [H] ECOUIN/COMBE - 5 GIDE n°1428 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jean-Baudoin Kakela
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68709e497c3ffdb9560b08b1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Plusieurs échéances n'ayant pas été honorées, la société Cofidis a entendu se prévaloir de la déchéance du terme. Par acte en date du 13 février 2023, la société Cofidis a fait assigner M.
Source officielleJUGE CX PROTECTION
65f0ae1d966f73cc60121e2b
1 février 2024
1 février 2024
COFIDIS C/ [L] [C] Copie au dossier Notification en LRAR aux parties Au nom du Peuple Français ; Prononcé publiquement le 01 Février 2024 par le tribunal judiciaire de RENNES présidé par Fabrice
Source officiellesoc
6137228fcd580146773fe751
8 novembre 1995
8 novembre 1995
suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alexandra X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1994 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de la société Clinique Comiti
Source officielleciv1
613722d5cd5801467740207c
2 avril 1997
2 avril 1997
Roger Y..., 2°/ Mme Jacqueline X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1994 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), au profit de la société COFIDIS
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
67fd4d61e85d0474bddb2b0d
7 avril 2025
7 avril 2025
Suivant offre préalable du 03-11-22, la société COFIDIS a consenti à M. [F] [C] [J] [V] un crédit permanent utilisable par fractions, au taux nominal annuel de 19.34 %.
Source officielleChambre 3 A
63bfb2bd5e2fbe7c9004361a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
COFIDIS [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Christine BOUDET, avocat à la cour Nous, Annie MARTINO, Présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, chargée de la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110786
23 novembre 2022
23 novembre 2022
domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° G 21-18.997 contre l'arrêt rendu le 18 mars 2021 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Cofidis
Source officielleJuge de l'exécution
68e88b2c3ea43407b9fb9d8a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COFIDIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68709fbef0cfe7ae188fe99e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par acte délivré le 31 juillet 2023, la société Cofidis a fait assigner M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110116
1 février 2023
1 février 2023
2021 par la cour d'appel de Metz (3e chambre, TI), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Cofidis
Source officielle1re Chambre C
60360444363848695e3fc5c6
14 janvier 2016
14 janvier 2016
APPELANTE L'ASSOCIATION COSMED dont le siège est [...]
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102988_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Socotec Construction, la société Bureau Veritas Construction, la société VCF Provence, la société ISOFRAN, la société Isolation 2000, la société Dalkia, la société Raccorderie Metalliche SpA, la société Comsider
Source officielleChambre civile 1-1
69731878cdc6046d47638e5a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
PRODUCTIONS TONY COMITI [Adresse 2] Monsieur [A] [L] Monsieur [W] [U] Chez la société TONY COMITI, [Adresse 2] INTIMÉS DÉFAILLANTS **********************************************************
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90313
9 mars 2023
9 mars 2023
[Z] et autre Défendeur : la société Cofidis et autre Requête n° : 1081/22 Ordonnance n° : 90313 du 9 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Cofidis, ayant la SCP
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90601
25 mai 2023
25 mai 2023
[W] et autre Défendeur : la société Cofidis et autre Requête n° : 1393/22 Ordonnance n° : 90601 du 25 mai 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Cofidis, ayant la
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91327
14 décembre 2023
14 décembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : N 23-12.408 Demandeur : la société Cofidis Défendeur : la société S21y et autres Requête n° : 758/23 Ordonnance n° : 91327
Source officiellePage 45 sur 122