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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110512

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Emmanuel X... et Mme Estelle Y... , en ce qu'il a condamné la société Sofemo aux droits de laquelle vient la société Cofidis à payer à M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

65b3631c1d7564000872df38

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il était mentionné au bon de commande que le prix était financé par un prêt Projexio (Cofidis), remboursable en 168 mensualités de 223,53 euros chacune. La société Cofidis n'a pas accordé à M.

Source officielle
TJ

JCP

68def0f66af9fd1f80978141

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

COFIDIS / [U] [D] MINUTE N° : 25/00398 DEMANDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

J.E.X

66103f78c9ea95b316fe0aa9

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

COFIDIS NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 23/08442 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTVM DEMANDERESSE Mme [N] [J] épouse [H] ECOUIN/COMBE - 5 GIDE n°1428 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jean-Baudoin Kakela

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68709e497c3ffdb9560b08b1

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Plusieurs échéances n'ayant pas été honorées, la société Cofidis a entendu se prévaloir de la déchéance du terme. Par acte en date du 13 février 2023, la société Cofidis a fait assigner M.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

65f0ae1d966f73cc60121e2b

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

COFIDIS C/ [L] [C] Copie au dossier Notification en LRAR aux parties Au nom du Peuple Français ; Prononcé publiquement le 01 Février 2024 par le tribunal judiciaire de RENNES présidé par Fabrice

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe751

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alexandra X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1994 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de la société Clinique Comiti

Source officielle
CC

civ1

613722d5cd5801467740207c

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

Roger Y..., 2°/ Mme Jacqueline X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1994 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), au profit de la société COFIDIS

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

67fd4d61e85d0474bddb2b0d

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Suivant offre préalable du 03-11-22, la société COFIDIS a consenti à M. [F] [C] [J] [V] un crédit permanent utilisable par fractions, au taux nominal annuel de 19.34 %.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

63bfb2bd5e2fbe7c9004361a

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

COFIDIS [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Christine BOUDET, avocat à la cour Nous, Annie MARTINO, Présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, chargée de la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110786

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° G 21-18.997 contre l'arrêt rendu le 18 mars 2021 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Cofidis

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68e88b2c3ea43407b9fb9d8a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

COFIDIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68709fbef0cfe7ae188fe99e

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par acte délivré le 31 juillet 2023, la société Cofidis a fait assigner M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110116

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

2021 par la cour d'appel de Metz (3e chambre, TI), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Cofidis

Source officielle
CA

1re Chambre C

60360444363848695e3fc5c6

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

APPELANTE L'ASSOCIATION COSMED dont le siège est [...]

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2102988_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Socotec Construction, la société Bureau Veritas Construction, la société VCF Provence, la société ISOFRAN, la société Isolation 2000, la société Dalkia, la société Raccorderie Metalliche SpA, la société Comsider

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69731878cdc6046d47638e5a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

PRODUCTIONS TONY COMITI [Adresse 2] Monsieur [A] [L] Monsieur [W] [U] Chez la société TONY COMITI, [Adresse 2] INTIMÉS DÉFAILLANTS **********************************************************

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90313

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

[Z] et autre Défendeur : la société Cofidis et autre Requête n° : 1081/22 Ordonnance n° : 90313 du 9 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Cofidis, ayant la SCP

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90601

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

[W] et autre Défendeur : la société Cofidis et autre Requête n° : 1393/22 Ordonnance n° : 90601 du 25 mai 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Cofidis, ayant la

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91327

Cassation

14 décembre 2023

14 décembre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : N 23-12.408 Demandeur : la société Cofidis Défendeur : la société S21y et autres Requête n° : 758/23 Ordonnance n° : 91327

Source officielle

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