. ; qu'après résiliation du contat, la société Factofrance Heller a assigné en paiement la société IDJ et les cautions devant le tribunal de commerce de Paris, lieu du siège social de la société défenderesse

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 720 du code général des impôts ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 30 mars 1999, la société Clinique chirurgicale Courty

X..., qui exploite un fonds de commerce de transport sous l'enseigne Euro 10/20, a souscrit, par l'intermédiaire de la société Nobili courtage assurances placement, dite CAP Assurances, un contrat d'assurance

a SCI Le Naudet (la SCI) et la société UAP, aux droits de laquelle vient le GIE Axa courtage (l'assureur), à payer à un syndicat de copropriétaires une certaine somme ; que la Société d'équipement de la

, a, le 17 septembre 1997, assigné devant le tribunal de commerce le commissionnaire de transports la société Ziegler, ainsi que ses coassureurs la société Commercial Union assurances, devenue CGU courtage

eu la qualité d'agent commercial, la société Soluscion a assigné la société GMC en paiement d'une indemnité de cessation de contrat ; que celle-ci a soutenu qu'elles étaient liées par un contrat de courtage

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour la société Courty-Ribes-Léon-Philippe-Doat                      notaires associés IL EST FAIT

; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Raymond X..., représentant salarié exerçant dans la région de Perpignan pour le compte de la société Garonne Assurance Courtage

. - est un coriace considéré comme tel par les policiers" était illustré par une photographie de ces deux personnes prise à l'arrivée d'une course hippique, à côté d'un cheval, en compagnie de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s M 91-41.176 et K 91-43.981 formés par les Etablissements de Port-Neuf Mathey Cornat

B..., architecte chargé des travaux de reconstruction, et la compagnie Uni Europe, devenue Axa courtage, en qualité d'assureur des époux X... ; que ceux-ci ont formé des demandes à l'encontre des personnes

X... a adhéré, par l'intermédiaire de la société dont il était le dirigeant à un contrat d'assurance de groupe souscrit auprès de la société PFA vie aux droits de laquelle est venue la société AGF Courtage

contrôles ont été effectués par les services de l'Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) et l'inspection du travail au sein de la société de courtage

la suite de périodes de sécheresse, M. et Mme [L] ont assigné devant un tribunal de grande instance la société IGF, assurée auprès de la société Axa France Iard, venant aux droits de la société Axa Courtage

X... a été engagé, le 12 mai 1989, par la compagnie Corsair International, en qualité de pilote de ligne ; que la loi n° 95-116 du 4 février 1995 a inséré dans le Code de l'aviation civile un article L

C... en litige avec les sociétés Coreal, qu'aucune plainte n'a été déposée à l'encontre d'Urs X... , que celui-ci ne pouvait prétendre à la qualité de témoin assisté en application d'une disposition légale

nouveau Code de procédure civile; et alors que, quatrièmement, Mme Z... avait également souligné dans ses écritures que la convention collective des cadres et employés salariés des cabinets de courtage

d'appel de l'intéressée pour constater que ce qu'elle demandait à la cour d'appel, c'était uniquement de lui donner acte de ce qu'elle sollicitait l'attribution préférentielle de la maison située à Courtry