moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 23 septembre 2002) et les productions, qu'un juge des référés, statuant au vu d'une expertise amiable, a condamné la compagnie

domicilié ès qualités audit siège social ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1997 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre, section A), au profit : 1 / de la société L'Alsacienne Compagnie

.) ; qu'au cas présent, il résulte des propres constatation du tribunal et comme le faisait valoir la compagnie Aircalin que la passagère, qui ne s'était vu remettre au départ de l'aéroport de [7] par

.) ; qu'au cas présent, il résulte des propres constatation du tribunal et comme le faisait valoir la compagnie Aircalin que la passagère, qui ne s'était vu remettre au départ de l'aéroport de [Localité

Dans le cadre de l'information judiciaire ouverte des chefs susvisés, le juge d'instruction a prescrit l'interception des communications téléphoniques sur la ligne attribuée à Mme [F] [S], compagne de

tous ; qu'en retenant l'abus de fonction du préposé au motif que les consorts [S], [Y] et [N] « ne pouvaient donc pas ignorer qu'ils ne souscrivaient pas aux contrats habituellement proposés par la compagnie

personnes concernées ; qu'en l'espèce, ainsi qu'il ressort de l'arrêt, la caisse faisait valoir que l'assurée avait reconnu lors de son audition retranscrite sur procès-verbal être en couple avec sa compagne

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté formée par I'accusé ; "aux motifs qu'il était reproché à l'accusé d'avoir volontairement donné la mort à sa compagne

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté formée par I'accusé ; "aux motifs qu'il était reproché à l'accusé d'avoir volontairement donné la mort à sa compagne

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté formée par I'accusé ; "aux motifs qu'il était reproché à l'accusé d'avoir volontairement donné la mort à sa compagne

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté formée par I'accusé ; "aux motifs qu'il était reproché à l'accusé d'avoir volontairement donné la mort à sa compagne

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté formée par I'accusé ; "aux motifs qu'il était reproché à l'accusé d'avoir volontairement donné la mort à sa compagne

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2001), que la société Buromaster, assurée selon police "dommages-ouvrage" par la compagnie

(Nord), défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : - la compagnie d'assurances La Concorde, dont le siège est ... (9ème), La compagnie La Concorde a formé, par un mémoire déposé au greffe le

demeurant ..., 2 / la société Fester, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1993 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit : 1 / de la compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Les Assurances générales de France (AGF), société anonyme

La compagnie La France a formé, par un mémoire déposé au greffe le 12 juillet 1993 un pourvoi incident contre le même arrêt.

Paul Z..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie Axa assurances, les conclusions de M.