Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer présentées le 16 mars 1999. # GIE Groupe Concorde e.a. contre Capitaine commandant le navire "Suhadiwarno Panjan" e.a. # Demande de décision préjudicielle

Opinion of Mr Advocate General Ruiz-Jarabo Colomer delivered on 23 February 1999. # Commission of the European Communities v French Republic. # Failure by a Member State to fulfil obligations - Failure

Mišljenje nezavisnog odvjetnika Ruiz-Jarabo Colomer iznesen18. svibnja 2000.#B.S.M. Smits, udana Geraets, protiv Stichting Ziekenfonds VGZ i H.T.M.

Concluziile avocatului general Ruiz-Jarabo Colomer prezentate la data de2 iulie 2002. # Ansul BV împotriva Ajax Brandbeveiliging BV. # Cerere având ca obiect pronunțarea unei hotărâri preliminare: Hoge

à prononcer l'inopposabilité de la décision de prise en charge ; l'avis du docteur [H], médecin-conseil, fait état d'une audiométrie du 5 décembre 2017, reçue le 1er juin 2018, ce que confirme le colloque

provision du 2ème trimestre 2024 au 4ème trimestre 2025, d'un appel de provisions de remise en peinture du 1er avril 2024, d'un solde modernisation ascenseur du 30 juin 2026, d'un solde de curage colonnes

Elle fait valoir sa bonne foi, et affirme vivre dans des conditions difficiles du fait de la présence de cafards dans le logement et d'un immeuble en état insalubre (fuites des colonnes d'eau pour lesquelles

[W] [U] expose que le médecin conseil a relevé que la colonne du pouce était presque bloquée, décrit une atteinte fonctionnelle complexe avec double atteinte articulaire, diminution de force et incidence

la Société Générale à hauteur de 51 209,07 euros + 118 589,69 euros et rejeter la demande de collocation de Maître Noret ; - encore plus subsidiairement, colloquer ce dernier à hauteur de 2 585,03 euros

Exclure de la collocation et de la répartition GE MONEY BANK et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble « l'étoile de mer » qui n'ont pas déclaré à la créance à la procédure collective italienne

La qualification de la maladie au regard du tableau 30 bis visé sur le CMI a été vérifiée par le colloque médico-administratif.

Monsieur [U] [PV] [Adresse 26] [Localité 54] Représenté par Me Michel HALLEL, Plaidant, avocat au barreau de STRASBOURG Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU

la somme mentionnée sur le bulletin de salaire du mois de février 1997 est incomparablement supérieure aux sommes habituellement portées sur l'ensemble des autres bulletins et qu'au surplus, aucune colonne

pénale ; qu'il allègue encore que la communication contestée n'était pas indispensable pour obtenir de la juridiction commerciale le sursis à statuer sollicité, que la démarche était en fait destinée à "colorer

l'avait attiré dans sa chambre pour le sodomiser, a en effet indiqué que Jacques Y... avait ensuite "fait la même chose à David" ; que Bernadette X... a indiqué, quant à elle, qu'au retour de David de colonie

fait partie du conseil d'administration de l'association pour la formation à la protection de l'enfance (AFPE) ; que le 24 février 2000, le Ministre de l'Education Nationale, à l'occasion d'un colloque

de Stalingrad, entre un véhicule automobile conduit par Abes Z... et une motocyclette montée par Miguel X..., les deux véhicules circulant dans le même sens ; que Miguel X..., gravement blessé à la colonne

plus savants se sont pareillement querellés sur des conclusions juridiques opposées; les juridictions ont elles-mêmes rendu des décisions contraires sur les mêmes "produits" : confère vingt-huit colonnes