novembre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de consultation et copie intégrale de son dossier administratif individuel « LOCAL » au commissariat de police de Coulommiers

Ces sommations n'ayant pas été suivies d'effets, Colombes Habitat Public a assigné Mme [J] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Colombes, par acte de commissaire

[M] [B] né le 25 Avril 1983 à [Localité 1]) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Flora LAVILLE COLLOMB, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 09 Avril 2026 à 15H15 par

29 100 euros, la société Creatis a fait assigner sa co-contractante par acte de commissaire de justice du 17 avril 2024, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Colombes

été fait application en l'espèce ; Cons. que les stipulations de l'alinéa 2 de l'article 5 de la Convention franco-grenadine d'extradition conclue le 9 avril 1850, applicable entre la France et la Colombie

[R] [Y] [I] [N] né le 28 Juillet 1986 à [Localité 1], de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu MINISTÈRE

[R] [Z] [N] né le 27 Septembre 1986 à [Localité 2] EN COLOMBIE de nationalité COLOMBIENNE Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative.

réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [F] [T] [V] né le 08 Mars 1966 à [Localité 2] de nationalité Colombienne

.)" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle Aguilar Y..., de nationalité colombienne, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois à compter de la notification, le 6 juillet

Z..., de nationalité colombienne, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 24 mars 1998, de la décision du préfet de police du 19 mars 1998 lui refusant la délivrance

B, ressortissant colombien né le 20 juillet 1971 à Neiva (Colombie), à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de renvoi et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français

1996) que la société Azur habitat ayant construit sur une parcelle faisant partie d'un lotissement, une villa en infraction à la servitude non altius tolendi du cahier des charges, les époux Z..., colotis

aux droits de la société [F]-Teissier, notaires, 6°/ à la société [Adresse 7], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 7°/ à la société Guilbaud-Malamud-Mercier-Moussay-Colombier

lequel le tribunal administratif de Montpellier a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur la demande de la société "Les Etablissements Claude" tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Colombiers

A... saisit le tribunal afin de signaler des irrégularités relatives à la liste d’émargement dans la commune de Saint-Pierre-de-Colombier (Ardèche) lors des opérations électorales du premier tour des élections

Mairie de Bois-Colombes — Caractère communicable à Monsieur X, adjoint administratif, du rapport de la commission d'enquête administrative des 29 et 30 mars 2016 le concernant.

Y... et Z..., en poste à la Direction nationale d'enquêtes fiscales, assistés d'Isabelle A..., contrôleur des impôts, à procéder aux visites et saisies ..., 92270 Bois Colombes, susceptibles d'être occupés

du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés en date du 13 juin 2025, Vu la décision en date du 01 juillet 2025 de Monsieur le directeur du centre hospitalier universitaire La Colombière