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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030253284
17 février 2015
17 février 2015
la qualité de tête de liste de MmeA..., de la proximité dans la dénomination des listes qu'elle conduisait au premier et au second tours et du maintien au second tour d'un nombre important de ses colistiers
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042065825
29 juin 2020
29 juin 2020
Le candidat été informé de l'impossibilité de faire présenter son compte de campagne par un colistier et un second compte de campagne a été déposé le 25 octobre 2019, visé par un autre expert-comptable
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032629921
29 décembre 2014
29 décembre 2014
E...et ses colistiers à lui verser, à titre de dommages et intérêts, une indemnité de 5 000 euros pour préjudice moral et de 1 500 euros en remboursement de ses frais de campagne ; Vu les autres pièces
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032629935
18 décembre 2014
18 décembre 2014
D'une part, le document intitulé " Compte-rendu du mandat de 2008 à 2013 ", inséré dans la profession de foi diffusée par Mme A... et ses colistiers dans les boîtes aux lettres les 19 et 20 mars 2014,
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030249886
16 février 2015
16 février 2015
Considérant que le tribunal administratif a suffisamment répondu au grief tiré de ce que l'un des colistiers de M.B..., M.I..., n'aurait pas rempli la condition de domiciliation posée par l'article L.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026664264
21 novembre 2012
21 novembre 2012
F et E auraient rédigé leur lettre de renonciation à occuper les sièges devenus vacants du fait de la démission de leurs colistiers élus, datée du 14 avril 2012, sous les pressions et la contrainte de
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019712957
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Michel B de prendre contact directement ou indirectement avec l'un quelconque des colistiers de la liste Vaujours Ville-village en action pour les Valjoviens jusqu'à la tenue de nouvelles élections ; 2
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450886.20211029
29 octobre 2021
29 octobre 2021
B produit en appel deux " tweets " envoyés par deux colistiers de Mme C mentionnant une opération de distribution de masques de protection aux usagers des transports publics, ces messages n'établissent
Source officielle7ème Chambre
DTA_2204239_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
B, la durée du mandat présidentiel, la couleur du drapeau français, les dates importantes de l'histoire de France, le nom d'au moins un roi de France, celui du fleuve coulant à Paris ou de tout autre fleuve
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600550_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par application de l’article 32 du décret du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles, dès lors que la requérante est domiciliée à Connantre (Marne), il y a lieu
Source officielleciv3
613720dbcd580146773eefa7
11 janvier 1989
11 janvier 1989
réponse aux conclusions, violant l'article 455 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a répondu aux conclusions, en retenant que l'entreprise MBC, n'ignorait pas, en coulant
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2108950_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
COULANT La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2114628_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif enregistrés le 7 juillet 2021 et le 27 février 2022, Mme B A, représentée par Me Colmant, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle1ère chambre
DTA_2108407_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Colmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2021 par laquelle le principal
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2009525_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
COULANT La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en ce qui le concerne
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2012166_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
COULANT La République mande et ordonne au ministre de l'Economie, des finances et de la Souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2017481_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
COULANT La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en ce qui la concerne, ou à tous huissiers de justice, à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2017806_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
COULANT La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en ce qui le concerne
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2001943_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
COULANT La République mande et ordonne au ministre de l'Economie, des finances et de la Souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2114880_20230222
22 février 2023
22 février 2023
COULANT La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officiellePage 45 sur 92