secrétariat le 25 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de consultation auprès du service des ressources humaines de la direction services-courrier-colis

La société Geodis a confié l'emballage des matériels à la société Sofembal, qui les a conditionnés dans deux caisses, et l'organisation du transport des deux colis à la société Balkans Bosphore logistique

[P] [R], prise en qualité de co-liquidateur à la liquidation judiciaire de [N] [EH] et des sociétés Alain Colas Tahiti (ACT) et BT gestion, 17°/ à la société Bibus, société anonyme, dont le siège est

" aux motifs que Michel X... ne conteste pas avoir attendu Fatima Y... dans la nuit du 9 janvier 2000 pour lui demander des explications sur le déroulement de sa soirée, qu'il la saisissait par le col

clients pouvaient consommer durant la soirée en leur compagnie ; que les hôtesses avaient été invitées par le prévenu à se vêtir d'une certaine manière qui excluait le port de jeans et de vêtements à col

le 5 mars 2014 en Algérie et condamné par le tribunal d'Oran sous la qualification de violences aggravées à la peine de 18 mois d'emprisonnement et à 100 000 dinars d'amende, qu'il a été interpellé au col

RELAIS COLIS C/ S.E.L.A.R.L.

; vertical-align:top; background-color:#dfdfdf } .s7FDD75C9 { font-family:Arial; font-weight:bold; letter-spacing:-0.2pt; color:#474747 } .sC9ABE83A { width:16.24%; border:0.75pt solid #949494; padding

#949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color:#dfdfdf } .sAE1F5105 { width:14.1%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color:#dfdfdf

ont pour finalité d'assurer une représentation équilibrée entre hommes et femmes ; qu'en s'abstenant de rechercher, ainsi qu'il était invité à le faire, si l'annulation de l'élection de Mmes B... et Collas

société PRISMO, qui ne pouvait s'analyser en une perte de chance ; " alors, qu'en tout état de cause, Jean-Michel Y... faisait valoir, dans ses conclusions devant la Cour, que la société GRAPHIC COLOR

prévenu, qui est en fait un simple commerçant, ne dispose d'aucun service de recherches ni de centres de vente, mais seulement de plusieurs points de vente ; il cherche ainsi manifestement à donner une coloration

du Conseil de la CEE du 18 mai 1972 d'application immédiate ni la norme européenne RCEE n° 1107/91 du 30 avril 1991 énumérant les indications spécifiques devant être obligatoirement affichées sur les colis

d'une taxe quelconque et fausse déclaration dans la désignation du destinataire réel ; "aux motifs qu'il n'était pas contesté que Chemin avait fait parvenir en France sous forme d'échantillons ou de colis

police judiciaire ont « inspect[é]» et « procédé à l'ouverture des palettes » se situant dans les locaux, « enlev[ant] les trois premières lames du milieu » à cette occasion, avant de « reconditionner le colis

expliqué le mécanisme de la fraude, et apparaît comme l'instigateur, du moins comme le donneur d'instructions, notamment écrites, sur la quantité, la nature, voire même l'emplacement dans le conteneur des colis

que le logo et la marque " le buveur " déposés par " la foire nationale des vins de France, foire de Mâcon " sont particulièrement connus des professionnels et ne pouvaient être apposés sur un macaron collé

pression constante de Monsieur [G] […] » ; qu'en jugeant pourtant, pour juger Monsieur [G] coupable d'agression sexuelle, que « concernant Madame [R] [S], « en février ou mars 2020, (Monsieur [G]) avait collé