10)     Lo Cicero c. Italie (n° 45853/99) – plus de dix-huit ans et sept mois Giovanni Lo Cicero est un ressortissant italien.

CONDAMNES POUR FRAUDES FISCALES A DIVERSES AMENDES, DECIMES ET CONFISCATION LA COUR, VU LA CONNEXITE JOINT LES POURVOIS ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE 27 FEVRIER 1965, LE NAVIRE CITERNE

X... salarié de la société Lohéac a été élu délégué du personnel en mars 2008 ; que l'activité de transport citerne de cette société a été confiée en juillet 2008 à la société Sterna, nouvellement créée

avec les eaux usées provenant de la pièce anciennement à usage de salle de bains sise au premier étage de cet immeuble et donnant sur la cour cadastrée BE [Cadastre 5] et sur la rue Decrès), dans une citerne

Sur ce dernier point, si le décret n° 2000-527 du 16 juin 2000 portant approbation du contrat type pour le transport public routier en citernes en son article 3.2 prévoit que le donneur d'ordre informe

. ne justifient pas avoir fait de la reconstructibilité après sinistre un élément déterminant de leur consentement, et ce, alors même qu'avisés que des travaux sur toiture courant 2005 ainsi qu'une citerne

fondamentales ; 5°) ALORS enfin QU'en omettant de répondre aux conclusions d'appel des consorts X... dans lesquelles ceux-ci faisaient valoir que le chemin d'exploitation revendiqué était le seul accès à la citerne

En tout état de cause, selon les rapports de l' expert du 29 juillet 2004, et 27 septembre 2005, il manquait deux véhicules, lors de la vente au 30 septembre 1999, la citerne immatriculée 8049 TN 34, et

la résolution du contrat ; qu' ainsi, s' agissant du préjudice matériel, elle fait valoir que la perte des investissements réalisés pour l' installation du séchoir MAHILD, et en particulier de la citerne

La décision contestée mentionne que l'intéressé a, le 26 mai 2017, utilisé du matériel du service, en l'occurence un camion-citerne rural, pour remplir la piscine de son domicile et qu'il a déposé une

planches P3 " façades " et P4 " coupes complémentaires " de la demande de permis de construire que le bâtiment principal comporte, sur sa partie nord-est correspondant à la chambre indépendante, des citernes

utilité (pas de preuve au dossier de la création des bassins d'eau pluviales alors qu'il s'agit d'une composante importante du projet afin de compenser les effets de l'imperméabilisation de la zone + citerne

ses préposés, déclarés coupables des chefs des délits de vol et recel et condamnés à réparer le dommage subi par la Compagnie Parisienne des Asphaltes ; "aux motifs que "les matériels (camions citernes

également des conditions dans lesquelles le vin a été enlevé puisque, si l'on admet, comme il le prétend, que les deux cents hectolitres de vin de Monbazillac ont été répartis dans chacune des deux citernes

peuvent être réalisées habituellement par les agriculteurs eux-mêmes ; que si les bâtiments en cause sont équipés de moyens techniques nécessaires pour l'élaboration des produits laitiers, tels que des citernes

to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 7 September 1987 by Mr Salvatore Lo Cicero

vue de leur installation dans un immeuble comportant plusieurs locaux, des équipements collectifs suivants : chaudière utilisée comme mode de chauffage ou de production d'eau chaude, cuve à fioul, citerne

hectolitres (100 000 hl) et de deux fois cinquante mille hectolitres (50 000 hl), avec cuvettes de rétention, d'un local servant de pomperie et d'un poste servant au chargement et au déchargement des camions citerne