commune de Moze-sur-Louet, la société Travaux publics des pays de Loire (société TPPL) et la société Angers enrobés exploitent, la première suivant un arrêté préfectoral du 21 février 1975 une carrière à ciel

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 8 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 8 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 8 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 8 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 8 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI

TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 9 Avril 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 2 Avril 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI

E... du cimetière de Montfavet en vue d’un transfert vers le cimetière de la commune de La Bastide de Sérou (Ariège) ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Avignon une somme de 1 000 euros en application

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2016, à la suite du refus opposé par la maire d'Amiens à sa demande de copie des documents suivants relatifs à la concession située au cimetière

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Honorée X..., épouse Y..., (Mme Y...), s'étant opposée à l'inhumation de Pierre Antoine X... dans un cimetière

d'Avion l'a muté au sein du service de l'administration générale de la commune ; 2°) d'annuler la décision du 9 mars 2020 par laquelle le maire d'Avion a refusé de le réaffecter au sein du service du cimetière

de l'article L. 521-3 du code de justice administrative: 1°) d'enjoindre à la commune de Marseille de lui communiquer le registre des concessions relatif à la concession n° 72082, située au cimetière

réserver à la demande d'une administrée agissant dans le cadre d'un mouvement intitulé « Sauvons nos tombes », qui souhaite photographier les tombes de soldats situées dans les carrés militaires d’un cimetière

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2025, Mme la maire de Voujeaucourt demande au tribunal, dans le cadre d'une concession funéraire située dans le cimetière communal

Aux termes de l'article L. 2213-8 du code général des collectivités territoriales : " Le maire assure la police des funérailles et des cimetières ".

A C, relative aux causes et conséquences des désordres affectant son caveau familial situé au cimetière de Badin, sur le territoire de la commune de Givors.

un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un monument funéraire situé tombe n°23, canton n°19, au cimetière