compagnie Assurances générales de France (AGF), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de l'association Ateliers et chantiers de maîtrise, dénommée "l'Itinérante", dont le siège est ... les Chevreuse

premiers juges que la victime n'a pas varié dans ses déclarations relatant en particulier deux scènes de violences physiques durant lesquelles elle a été mordue à la fesse après avoir été tenue par les cheveux

positives qu'il s'employait à lui communiquer pour régénérer son potentiel magnétique et lui assurer énergie, confiance, sérénité et optimisme pour surmonter ses épreuves, avec demande d'envoi de mèches de cheveux

médicament par fonction en raison de sa composition et non un simple produit d'hygiène et de beauté ; que peu importe qu'elle puisse être utilisée à d'autres usages que médicaux comme la décoloration des cheveux

" et l'ont "arrosé avec de l'eau froide", bien qu'il fît "froid ce 18 décembre", puis, loin de lui porter secours malgré ses membres inférieurs cassés lors de la chute du mur, l'ont "repris par les cheveux

Par acte authentique daté du 17 avril 2019 et reçu par Maître [R] [N], Notaire de la SAS « Cheuvreux» sise [Adresse 4] à [Localité 9], l’EPFIF a acquis les lots n°86, 283, 1308 et 1894 appartenant à Madame

Par acte authentique daté du 29 juin 2017 et reçu par Maître [O] [N], Notaire de la SAS « Cheuvreux » sise [Adresse 3] à [Localité 7], l'EPFIF a acquis le lot n°402, 495 et 1325 appartenant à Madame [V

ont formé le pourvoi n° P 20-19.366 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2020 par la cour d'appel de [Localité 1] (pôle 2 - chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cheuvreux

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2025, la Fédération Française du Sport Automobile, représentée par Me Chevret, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des

ARRÊT STATUANT SUR LE DÉCLINATOIRE DE COMPÉTENCE APPELANTS: Monsieur [U] [B] [Adresse 5] [Localité 1] Monsieur [C] [I] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par la SELARL MEZERAC - CHEVRET

Y... est venu au chevet de Mme X..., a modifié la thérapeutique prescrite et a organisé une consultation ophtalmologique en urgence ; que le diagnostic de thrombose du sinus caverneux a été confirmé ;

Cardini, Mmes Techer, Latreille, Bonnet, Chevet, conseillers référendaires, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

emplacements de parking en sous-sol dont elle a confié la réalisation à Monsieur Philippe X..., architecte, selon un contrat conclu le 26 mars 1996, lequel a sous-traité les études du bâtiment au BET CHEVET

Dominique I..., demeurant à Mouneix, 24390 Cherveix-Cubas, 26°/ de Mme Catherine S..., épouse I..., demeurant à Mouneix, 24390 Cherveix-Cubas, 27°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile professionnelle (SCP) Labadie-Azoulay-Chetrit

pour rendre ce jour la présente décision qu'il a signée avec le greffier : Rôle n° ENTRE * AGS (CGEA DE [Localité 1]) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représentée par Maître CHEVREL

PONTFARCY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND GREFFIER lors des débats : Isabelle BUSSON GREFFIER lors du délibéré : Magali CHEURET

YK..., tous domiciliés ..., Magny Les Hameaux, Saint-Rémy Les Chevreuse (Yvelines), 112°) de la société SUPAE, dont le siège est ... à Athis-Mons (Essonne), 113°) de M.