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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007659722

Admin. suprême

18 octobre 1978

18 octobre 1978

Article 3 - La demande présentée par l'union départementale des sociétés mutualistes de la CHarente Maritime devant le tribunal administratif de Poitiers est rejetée.

Source officielle

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007918679

Admin. suprême

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la Fédération départementale des chasseurs de Charente-Maritime : Considérant que la Fédération départementale des chasseurs de Charente-Maritime

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018396561

Admin. suprême

7 mars 2008

7 mars 2008

Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME, représenté par le président du conseil général ; le DEPARTEMENT

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201962_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

(Charente-Maritime) a délivré à M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008155437

Admin. suprême

17 mai 2004

17 mai 2004

Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA CHARENTE ; le PREFET DE LA CHARENTE demande au président de la section du contentieux

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7690d808eb34e455772

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

GB/LD ARRET N° 322 N° RG 24/00363 N° Portalis DBV5-V-B7I-G7FD [P] C/ CPAM DE LA CHARENTE- MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2403585_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

l'a assigné à résidence dans la ville de Cognac ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Charente de lui délivrer une carte de séjour " vie privée et familiale " ; 4°) d'enjoindre au préfet de la Charente

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300762_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Article 2 : Le GRETA Poitou-Charentes versera à M. A... la somme de 1 300 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007683175

Admin. suprême

22 octobre 1982

22 octobre 1982

X... : CONSIDERANT QUE, LE 27 JUIN 1977, LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE DES METIERS DE LA CHARENTE-MARITIME A REFUSE DE TITULARISER M. X...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007668413

Admin. suprême

10 décembre 1982

10 décembre 1982

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE L'ILE DE RE CHARENTE-MARITIME , REPRESENTE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461734.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Vu la procédure suivante : La société Enertrag Poitou Charentes VIII a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté de la préfète de la Charente du 6 août 2019 refusant de lui

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102072_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 27 septembre 2023, le département de la Charente-Maritime déclare accepter le désistement de Mme B. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79bc4da31367c908eb80f

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

La SAFER Pays de la Loire a relevé appel le 7 mars 2022 en intimant les époux [R]/[H] et la SAFER Poitou-Charentes.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022657159

Admin. suprême

30 juillet 2010

30 juillet 2010

et à la SCP Gaschignard, avocat de la commune de Nercillac ; Considérant que, par titre exécutoire du 11 mars 2004, le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA CHARENTE (SDIS DE LA CHARENTE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2600618_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Il y a lieu, en conséquence, d’enjoindre au département de la Charente-Maritime et à la caisse d’allocations familiales de la Charente-Maritime d’y procéder, à titre provisoire à compter du mois de février

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022657160

Admin. suprême

30 juillet 2010

30 juillet 2010

et à la SCP Gaschignard, avocat de la commune de Reparsac ; Considérant que, par titre exécutoire du 11 mars 2004, le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA CHARENTE (SDIS DE LA CHARENTE

Source officielle
CC

civ3

60794c7e9ba5988459c459c6

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

intervenue et obtenir la condamnation de l'occupante à payer une indemnité d'occupation ; que la société Charvet a réclamé reconventionnellement le paiement d'une indemnité d'éviction ; Attendu que

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008219147

Admin. suprême

9 décembre 2005

9 décembre 2005

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 novembre 2004, présentée par le PREFET DE LA CHARENTE ; le PREFET DE LA CHARENTE demande au président de la section du

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67edab13da9e15c5132045cc

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

MINUTE N°25/00142 JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 N° RG 23/00419 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGDZ AFFAIRE : URSSAF POITOU-CHARENTES C/ [U] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501922_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

le préfet de la Charente-Maritime a donné délégation à M.

Source officielle