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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00895_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il résulte tout d'abord des pièces produites en défense que la dangerosité du virage était signalée, à la fois par un panneau et par des chevrons, et que la vitesse était spécialement limitée à 50 km/h
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162d675a2a5768a176c5581
11 octobre 2012
11 octobre 2012
accès qu'un chemin de terre ; Considérant qu' il résulte des éléments versés au dossier que la parcelle n'a pas une forme régulière, par exemple rectangulaire ou trapézoïdale, mais a une forme de chevron
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163820d96ce96677bf0fde6
30 mars 2011
30 mars 2011
ADAMAS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Février 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0e2ec25a97f0381f5313
23 septembre 2014
23 septembre 2014
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Juin 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Mme Brigitte CHOKRON
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300192
11 février 2014
11 février 2014
n'avait pour tout accès qu'un chemin de terre ; qu'il résulte des éléments versés au dossier que la parcelle n'a pas une forme régulière, par exemple rectangulaire ou trapézoïdale, mais a une forme de chevron
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300369
27 mars 2012
27 mars 2012
homologuées ; qu'il résulte du rapport d'expertise judiciaire que la réception pouvait intervenir à la date du 28 janvier 2005, sous réserve de deux malfaçons mineures, concernant l'assemblage des chevrons
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300819
19 juin 2012
19 juin 2012
qui recouvrait le sol et d'enlever elle-même l'isolant de la toiture pour constater les pièces de bois dégradées ; que, pour mener à bien sa mission, l'expert a retiré l'isolant pour découvrir les chevrons
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301095
25 septembre 2012
25 septembre 2012
La partie encastrée de la ferme à l'Ouest du portail est dégradée par la pourriture, l'extrémité de l'arbalétier et l'entrait sont noircis, de même que les chevrons au-dessus, un sceau ayant été accroché
Source officiellecr
61372524cd5801467741b4c1
27 janvier 1992
27 janvier 1992
signés, Albert A... n'était pas le gérant de la société, dès lors que ces conventions ont continué à recevoir application au cours de sa gérance et n'ont pas été dénoncées ; qu'en agent de voyages chevronné
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01936_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
nouveau bâtiment consiste en un bâti totalement ouvert, de type " hangar ", composé d'une maçonnerie en moellons et chaînes d'angle en pierre, surmonté sur les côtés d'avant-toits volige en bois sur des chevrons
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2326202_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
. / Il est tenu compte, pour le classement à l'échelon spécial, du chevron et de l'ancienneté que l'agent a atteint dans l'emploi mentionné au 1° pendant les deux années précédentes. / Le nombre de pharmaciens
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2326451_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
. / Il est tenu compte, pour le classement à l'échelon spécial, du chevron et de l'ancienneté que l'agent a atteint dans l'emploi mentionné au 1° pendant les deux années précédentes. / Le nombre de pharmaciens
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007837308
19 octobre 1994
19 octobre 1994
Considérant que l'arrêté en date du 5 décembre 1985 par lequel le maire d'Angervilliers a décidé le versement, en faveur du personnel administratif du syndicat intercommunal à vocation multiple de Saint-Chéron
Source officielle6ème chambre 2ème section
68e94fd93ea43407b9104e0f
10 octobre 2025
10 octobre 2025
du : 19 Septembre 2025 JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE rendu le 10 Octobre 2025 DEMANDEUR DEMANDEUR Monsieur [N] [O] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Maître Rémi CHEROUX
Source officielle7ème Chambre
DTA_2305811_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C... épouse A..., représenté par Me Chéron, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 mars 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a, d’une part, rejeté le recours
Source officielle1ère chambre
DTA_2306059_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
A B, représenté par Me Chéron, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Essonne du 16 juin 2023 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108157_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B A, représenté par Me Cheron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 3 août 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02690_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 octobre 2023, Mme E, agissant en qualité de représentante légale des enfants H C A, G C B et F C, représentée par Me Cheron, conclut au rejet de la requête, à
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007182_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2020, Mme B A, représentée par Me Cheron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01659_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
C, représenté par Me Cheron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions de refus de renouvellement de titre de séjour et d'obligation de quitter le territoire français
Source officiellePage 45 sur 107