B..., représentée par Me Chelbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 septembre 2025 par lequel la préfète de l’Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le

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D B, représenté par Me Chelbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel le préfet du Val d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de

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ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Karim CHEBBANI de la SELARL CABINET CHEBBANI, avocat au barreau de TOULOUSE **** Vu la déclaration d'appel de

Sibileau, rapporteur public, - les observations de Me Chebbale, représentant Mme B.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SO.EX.CO.VE., société anonyme, dont le siège social est à Cheffois

[E], ès qualités de mandataire judiciaire de la société Lodge conseil en liquidation judiciaire, 7°/ à la société Foncière Chablais et du Bas-Chablais, société par actions simplifiée, dont le siège

Yves CHARLIER Liquidateur : SARL MJL prise en la personne de Me [N] [L] DEBITEUR SASU EXPRESS LOGISTICS [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 917529760 2025 B 209 Représentant légal : M.

A C, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le préfet du Bas-Rhin a décidé de l'assigner à résidence ; 2°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin

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titre de séjour et de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat la somme de 800 euros hors taxes à verser à mettre Me Chebbale

  Cheban, as specified in the Appendix. 8.     On 23 December 2000 I. Cheban was struck by a car when crossing a street in the city of Chernivtsi.

JUGEMENT DU 21.01.2025 Sas INVESTIMMO 2 [Adresse 1] 824304745 2016B04162 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur TABARDEL Thierry faisant fonction de Président d'audience, Monsieur Mehdi BEN CHELBI

Départemental CFDT des Services de Santé et des Services Sociaux de la Gironde, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 5] assistée de Me Nadia CHEKLI

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2025, Mme B A, représentée par Me Chelbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26

B..., représenté par Me Chelbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour l’a obligé à quitter le

B..., représenté par Me Chelbi, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

2020 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lidl, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Hartmann et Charlier