[SQ], qui a travaillé auprès de la société [1] de 1989 à 2013, en qualité de chef d'équipe, puis de chef de chantier, celui-ci a décrit des travaux de montages, réparations et maintenance des chaudières

affirmant que les propos incriminés n'auraient rien « ajouté » aux faits, cependant que le jugement ayant condamné Monsieur [V] [F] n'évoquait à aucun moment le fait qu'il aurait voulu faire appliquer la Charia

Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Chavda, représentant M. B et de Me Weppe, représentant la commune de Verton. Considérant ce qui suit : 1. M.

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Chavda, représentant M.

Babski, rapporteur public, - et les observations de Me Chavda, représentant les requérants et de Me Bodart, représentant la commune de Templeuve-en-Pévèle. Considérant ce qui suit : 1.

Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS Madame Hélène SARBOURG, Conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS Greffier : Madame Chaadia

Grèce (n o 38731/05) Les requérants, Menelaos Alvanos, Michaïl Bekiaris, Charalambos Chainas, Evristheas Stavrou et Pavlos Thomaïdis, sont des ressortissants grecs.

AS SALHI et de ses filles A... et Chaïma; SUR QUOI : Considérant que suivant l'article 21-2 du code civil, dans sa rédaction alors applicable, l'étranger ou l'apatride qui contracte mariage avec

Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS Madame Hélène SARBOURG, Conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS Greffier : Madame Chaadia

Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS Madame Hélène SARBOURG, Conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS Greffier : Madame Chaadia

Véronique Louis, demeurant rue du Jardin de la Fête, 54330 Omelmont, 50 / de Mme Valérie Marchal, demeurant 17, rue Poirière, 54740 Bralleville, 51 / de Mme Martine Marchand, demeurant 22, rue de la Chalade

représenté par Me François CHADAL, avocat au barreau de CORREZE substitué à l'audience par Me PAGNOU, avocat.

A, représenté par Me Chadal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juin 2020 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) de condamner la commune de Brive-la-Gaillarde à lui verser la

B avait fait graver la " chahada ", profession de foi musulmane figurant sur le drapeau de l'Etat islamique, ainsi que des documents relatifs à l'entraînement militaire et un manuel portant sur la confection

A H, ressortissant congolais, père de trois de ses enfants nés en France, Chaday Godelive H née le 18 janvier 2019, Emmanuel, Emile, Jules, Dan H né le 3 décembre 2020 et Daniel Kunonza né le 24 juillet

A C, représenté par Me Chahbar, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, contenues dans l'arrêté du 10 octobre 2024, par lesquelles le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un

A B, représenté par Me Chahbar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le

18   octobre   1960, résidant à Athènes Antonios MAMAKOS, né le 13   octobre   1964, résidant à Athènes Kalliopi KARIMALI, née le 28   août   1968, résidant à Athènes Chaido