CHARTRES, vestiaire : T 53 Madame [S] [I] née le 14 Février 1983 à RIS-ORANGIS, demeurant 19 rue des Vieux Capucins - 28000 CHARTRES COMMUNE DE CHARTRES, dont le siège social est sis Hôtel de Ville, 1

Y..., Mme Chantal Y..., M. Jean-Luc Y... et Mme C... Y... épouse A...

exercice, domicilié en la mairie de Marigny-le-Châtel 10350, 2 / l'Association foncière de remembrement de Marigny-le-Châtel, dont le siège est Hôtel de Ville, 10350 Marigny-le-Châtel, en cassation

venant aux droits de la société Gan eurocourtage elle-même venant aux droits de la société Groupama transport, 2°/ à la société Nutrition et santé, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Chartis

1 Avis n° 2024-204 du 24 juin 2024 relatif à la situation professionnelle de Monsieur Charles Rozoy LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

1 Avis n° 2025-226 du 6 juin 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Charles Dubief LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; -

1 Délibération n° 2023-91 du 21 mars 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Charles-Marie Mondon LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

1 Avis n° 2024-165 du 22 avril 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Charles Rozoy LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

1 Avis n° 2025-184 du 24 avril 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Charles-Pierre Astolfi LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

À cet égard, elle relève notamment que le projet de charte reprend l’ensemble des principes et dispositifs déontologiques mentionnés dans la charte de la RIVP et tient compte des princip ales recommandations

Une fois élabo rée, cette charte commune serait adoptée par chacun des organismes concernés.

Délibération n° 2016-127 du 16 novembre 2016 relative au projet de charte de déontologie d’Elogie-Siemp La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, Vu la loi n° 2013-907 du 11

1 Avis n° 2023-24 du 13 février 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Charles Hufnagel LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

la commission pour homologation, la condition d'homologation était réputée acquise du fait de la carence de l'employeur, la cour d'appel a violé l'article 1178 du code civil et l'article 254 de la charte

personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, lu à la lumière des articles 7, 8 et 11 ainsi que de l'article 52, § 1er, de la Charte

la fois le champ d'application et le régime de l'obligation de communication pesant sur l'administration, a violé les articles L. 76 et L. 76 B du livre des procédures fiscales, l'article 47 de la Charte

la fois le champ d'application et le régime de l'obligation de communication pesant sur l'administration, a violé les articles L. 76 et L. 76 B du livre des procédures fiscales, l'article 47 de la Charte

la fois le champ d'application et le régime de l'obligation de communication pesant sur l'administration, a violé les articles L. 76 et L. 76 B du livre des procédures fiscales, l'article 47 de la Charte