[S] [R], [U], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : J Juges : ŀ( Jean-Louis MAZET Angel GOMEZ Cécile GRUAT Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère

coopérative anonyme de gestion de l'eau (SCAGE) de la Dive-Bouleure Clain Amont l'autorisation unique de création et d'exploitation de six réserves de substitution sur le territoire des communes de Chaunay

Vayres (Haute-Vienne) Rochecouart, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1986 par la cour d'appel de Limoges (2ème chambre civile), au profit de Monsieur Jean-Luc Y..., demeurant "Chez Mondie", à Chaillac-sur-Vienne

les listes électorales de rapporter la preuve de ses prétentions ; Attendu que, pour dire fondé le recours de M. et Mme Georges X..., électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Chailley

les listes électorales de rapporter la preuve de ses prétentions ; Attendu que, pour dire fondé le recours de M. et Mme Georges X..., électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Chailley

Projet d’aménagement de la [Adresse 20] à [Localité 18] ENTRE : ETABLISSEMENT PUBLIC [Localité 19] [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 19] représentée par Maître Guillaume CHAINEAU

s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sAC641E0E { width:218.8pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 56243/00 présentée par Hervé CHAINEUX

Sur l'absence de raidisseurs : Le défaut incriminé est expressément reconnu par le locateur d'ouvrage qui a admis qu'il n'existait pas de chainages verticaux pour les façades du lot 101.

la grande branche du L retient les terres du chemin surplombant la propriété [G], s'est effondré sur la totalité de sa longueur au niveau de cette dernière partie, cet expert relevant l'absence de chaînage

horizontaux ou de rampants, l'absence de chaînage en plusieurs endroits de la construction, l'absence de joint de dilatation entre la maison et le garage, une insuffisance d'armatures dans les linteaux

Or, il a été affirmé par l'entrepreneur qu'un chaînage partiel a été effectué. » L'absence de chaînage complet a mené à un affaissement du plancher du 1er étage et des fissures et lézardes sur le cloisonnement

Il résulte du rapport de l'expert que le plancher haut du rez-de-chaussée s'est affaissé sous son seul poids et que la recherche des aciers montre que le chaînage périphérique présente des solutions de

la facture du 18 novembre 2016, ainsi que, le 23 novembre 2016, d'une somme de 10 000 euros qu'elle indique correspondre à une partie de la facture du 18 novembre 2016 (acompte n°3 sur travaux de chaînage

défaut de ferraillage des maçonneries Aux termes de son rapport définitif établi le 16 mars 2022, la société EURISK, mandatée par la société ALLIANZ IARD, relève qu'après sondage, il apparaît qu'aucun chaînage

[E] [Y] a confié à Me Julien Chainay, membre de la Selarl Efficia, avocat au barreau de Rennes, la défense de ses intérêts dans un litige l'opposant à la société Ineo (groupe Engie) à introduire devant

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2023, le conseil départemental de l'ordre des masseurs kinésithérapeutes du Finistère (CDOMK 29), représenté par Me Chainay, conclut au rejet de la

Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2021, le CHRU de Rennes, représenté par Me Chainay, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge solidaire de M. et Mme A la somme de

secrétariat le 30 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la décision ayant ordonné la confiscation de la chaine