obligations par celui-ci, même si elle est apparue postérieurement à la notification de la cession -qu'en s'abstenant de rechercher en l'espèce si le non respect des délais contractuels et l'abandon de chantier

X... sur le même chantier, et qui se fonde uniquement sur le critère inopérant de la propriété foncière du site par les Houillères du Bassin de Lorraine ; alors, enfin et subsidiairement, que dès l'instant

Y... les travaux supplémentaires qui avaient été effectués avec son accord complet et qu'à chaque visite du chantier de Mme X..., son père l'accompagnait si bien qu'en énonçant que rien n'indiquait que

paie ou un registre du personnel ; que la Cour a reconnu que l'enquête n'avait pas permis d'établir que Fernand A... avait employé des travailleurs clandestins, dès lors qu'il avait sous-traité le chantier

mortellement blessé en tombant d'un échafaudage mobile, édifié par la société UNITEC, tandis que son camarade de travail était blessé lors de cette chute ; qu'à la suite de cet accident, le chef de chantier

Y... sur le chantier de Palanches à Rombas ; sur ce chantier il y a beaucoup de manutention au sol" ; Mais attendu qu'ayant, par une appréciation des preuves qui lui étaient soumises, estimé que la

attaqué se contredit, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, en décidant que la société Aubert et Duval se serait substituée à l'entreprise Sanchez dans la direction du chantier

X... exerçait des fonctions techniques telles que les visites sur le chantier, l'établissement des plans, la délégation de signature et la comptabilité ; que le CGEA avait, dans ces mêmes écritures, uniquement

exceptionnelles qu'il avait le pouvoir d'attribuer de son propre chef ; qu'en retenant que le salarié avait excédé ses pouvoirs en attribuant de son propre chef des primes de chantier exceptionnelles,

Pour prononcer la nullité du contrat d'assurances pour fausse déclaration intentionnelle sur l'importance du chantier, l'arrêt retient, d'abord, que l'entrepreneur a déclaré lors de la souscription du

de l'avenant n° 11 de la convention collective, le licenciement pour fin de chantier nécessite que le réemploi du salarié ne puisse être organisé « au sein de l'entreprise ou sur d'autres chantiers »,

; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Eurovia ; la condamne à payer à la société Chaillan Travaux Publics la somme de 2 500 euros ; condamne la société Chaillan

signé électroniquement par Madame Pary Dauvet, Président, et par Madame Delphine Ancel commisgreffier à qui le président a remis la minute, Rôle n° 2024J128 ENTRE * caisse de crédit mutuel du Haut Chablais

D É C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Bons-en-Chablais est rejetée.

Ludovic X... et ses frères, que le chantier litigieux était un chantier commercial à destination d'un client et non d'un chantier familial destiné à l'un ou l'autre des intervenants, ce qui excluait toute

B... s'occupait d'un chantier pour moi ; qu'il faisait cela en quelque sorte pour me rendre service" ; que, dans ces conditions, le document du 18 février 1994 n'a qu'une valeur de pure forme ; qu'il ressort

cessé les travaux de construction qu'elle avait entrepris ; en effet, il est justifié de ce que Pierre Z... a demandé à EDF, dans une correspondance du 9 mars 2000, de suspendre l'alimentation du chantier

ordonné la démolition de ces constructions dans un délai de trois mois à compter de l'arrêt, sous astreinte ; "aux motifs que "le garage tôlé, édifié sur la même parcelle et qualifié d'abri de chantier