diffusés sur les marchés du luxe, de la cosmétique et de la pharmacie ; que l'activité de la société Alliora, consistant dans la conception, la fabrication et la distribution d'emballages et étuis en carton

d'assistante de direction, la relation de travail étant soumise à la convention collective nationale des ouvriers, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons

l'arrêt attaqué qu'à l'occasion d'un contrôle effectué par les agents des douanes dans le camion conduit par René X..., chauffeur au service de la société Maes Transport BVBA, il a été découvert 48 cartons

N'Guetta a livré à la société Anarex 432 cartons d'ignames représentant un poids total de 7 434 kilogrammes ; que 1 417 kilogrammes, impropres à la consommation, ont été saisis ; que la société Anarex

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 septembre 1995), que la société Maersk France (société Maersk) a pris en charge à Bangkok (Thaïlande) un conteneur renfermant des cartons

permet pas de déterminer avec certitude la quantité commandée, car si elle résulte d'une simple multiplication, il demeure un doute sur la signification de 24 qui correspond selon l'intéressée à des cartons

[M], a sollicité, à titre principal, la restitution de l'immeuble et, à titre subsidiaire, le cantonnement de la confiscation à la quote-part des droits détenus sur celui-ci par son ex-mari. 4.

, il était nécessaire de manoeuvrer à deux reprises le levier, une première fois pour éjecter l'étui de la cartouche précédemment tirée, une seconde fois pour engager la cartouche dans la chambre du canon

immatriculé [...], sa carte grise et ses clés ; la somme de 12 500 francs CFP en espèces ; la somme de 6 810 000 francs CFP en espèces ; la somme de 4 210 000 francs CFP en espèces ; la carabine double canon

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2025, la commune de Wormhout représentée par Me Cattoir, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant la somme de 800 euros

A B, représenté par Me Lerat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 janvier 2020 par laquelle le maire de Melun l'a affecté sur les fonctions de cantonnier polyvalent, référent du secteur

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 SEPTEMBRE 2024 La société Canon

Ayant pour avocat postulant Me Jérôme DEBEAUCE, membre de la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Guillaume CALONI, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉE

de Châteauroux, des deux cantons d'Issoudun et des cantons d'Ardentes et de Levroux ont entraîné une augmentation de la population de certains de ces cantons qui était déjà supérieure à la moyenne départementale

#Renato Caronna mod Europa-Kommissionen.#Sag T-59/92.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires du centre commercial Continent du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Caroni

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle Y..., au service de la société Tyrode depuis le 1er août 1983, en qualité de cartonnière

l'article 2 de l'ordonnance de taxation de frais et honoraires n°2201147 du 16 décembre 2022 en ce qu'elle a mis à sa charge les frais et honoraires de l'expertise confiée à M. le Docteur A de la Caffinière