CASTELLI, président de chambre ASSESSEURS : M.

Pierre CASTELLI, Président de chambre ASSESSEURS : Mme Géraldine GRILLON, Conseillère M.

Pierre CASTELLI, Magistrat rapporteur, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, pour l'arrêt être rendu le 03 Juillet 2025 ;

[P] de la société Castelis à M. [M] de la société Cap nutrition ; lettre de la société Cap nutrition du 8 juin 2015 à la société Castelis).

Y..., ès qualités de liquidateur de la SARL Compagnons du Castellas, dont le siège est ..., 2 ) M.

A B A est occupant sans droit ni titre du bien situé au sein de la résidence universitaire Cartellier, logement n°B202 - 71-77 avenue Jean Jaurès à Villeurbanne (69100) et ce depuis le 30 septembre 2023

C, A et B D et l'association " Comité de défense de Mougins - Les Campelières " et non compris dans les dépens.

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

CASTEL, conseiller doyen faisant fonction de président en remplacement du président empêché, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Castel conseiller rapporteur, M.

C..., représenté par Me Castel, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans le délai d’un mois à

COGESELP) fait grief aux arrêts attaqués (Rennes, 12 mars 1987) d'avoir déclaré que la convention collective nationale de tourisme social et familial était applicable au personnel du centre de vacances "Castel

Isabelle AREZES, [O] [I], Christophe LE GUYADER et Sandrine CASTELLA, Société anciennement dénommée ' [N] [I], Robert BERNARD e tChristian GODARD', titulaire d'un Offi ce Notarial [Adresse 9] [Localité

Caselli, who was at that time the Public Prosecutor in Palermo. The article purported to be a “portrait” of Mr   Caselli.

CERESTAR FRANCE ayant son siège social 7 rue du Maréchal Joffre BP. 109 59482 HAUBOURDIN Cedex Représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés

CERESTAR FRANCE ayant son siège social 7 rue du Maréchal Joffre BP. 109 59482 HAUBOURDIN Cedex Représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 mai 2022, 6 juin 2023 et 26 juillet 2024, la société civile immobilière (SCI) Le Castel, représentée par Me Carlhian, demande

La société civile immobilière (SCI) Le Castel, dont M. A...