CASTEL REAL ESTATE 1B 7 rue Nationale 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT Représentée par Me Jean PICHAVANT de la SELEURL PICHAVANT AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1811 COMPOSITION DE LA COUR

La société par actions simplifiée (SAS) Castel Frères a pour activité l'affinage et le négoce en gros de vins.

CASTEL ET FROMAGET agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA, avocat au barreau de PARIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Castel, dont le siège social est à Pont-Scorff, Saint-Renan (Finistère), en cassation d'un

et F Réalisations du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Building ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 décembre 2007), que la société civile immobilière Castel

Article 2 : Mmes A verseront une somme de 1 500 euros à la commune de Castets-en-Castillon en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B exerce les fonctions d'agent des services hospitaliers qualifié à l'EHPAD Les Jardins du Castel.

SDV), dont le siège est 7, rue du Collège, 21200 Beaune, en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1997 par la cour d'appel de Dijon (1re Chambre, 1re Section), au profit : 1 / de la société Castel

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Castel et Fromaget, dont le siège social est sis à Fleurance (Gers), zone industrielle

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 mai 1993 n 92/206), que Mme Y... a conclu avec la société VGD Gestion un contrat lui conférant la qualité d'"agent Channel 5" pour la commercialisation de vidéo-cassettes

selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 mai 1993, n 92/214), que la société X... a conclu avec la société TV Expand un contrat lui conférant la qualité d'"agent Channel 5" pour la commercialisation de vidéo-cassettes

Lyon, 28 mai 1993 n 92/211), que la société Librairie Papeterie Y... a conclu avec la société TV Expansion un contrat lui conférant la qualité d'"agent Channel 5" pour la commercialisation de vidéo-cassettes

Ltd, la société Cast north america Inc, la société Cast Europe Ltd, la société Cast Europe Belgium NV et la société Conbulkships 2 Ltd, défenderesses au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident

REMY CASTEL ET FILS, S.E.L.A.R.L.

profit: 1°/ de la société Papeteries de Mandeure, société anonyme dont le siège social est ..., 2°/ de la société Couvracier, société anonyme dont le siège social est ..., 3°/ de la société Castel

C... denis 46100 LISSAC ET MOURET Rep/assistant : Me Marie Laure DUFRESNE-CASTETS (avocat au barreau de CAEN) Monsieur Robert X... 46270 CUZAC Rep/assistant : Me Marie Laure DUFRESNE-CASTETS (avocat au

NELLY) AH 463 (propriété LE NEW CASTEL) et AH 462 (propriété LE BOIS DORE).

CASTEL FRERES C/ CPAM DE L’ISERE __________________________ N° RG 21/01595 N° Portalis DBX6-W-B7F-WFYZ __________________________ CC délivrées le: à S.A.S.