Considérant ce qui suit : Par une décision en date du 23 juillet 2024, le préfet du Cantal a obligé M.

X..., QUI EXERCE LA PROFESSION DE CASCADEUR ET ORGANISE DES SPECTACLES DE CASCADES AUTOMOBILES, SOUTIENT QUE CES SPECTACLES SONT PASSIBLES DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE AU TAUX REDUIT DE 7 % ET NON

#Gilbert Castille contra Comissão Europeia.#Processos apensos C-173/82, C-157/83 e C-186/84.

au barreau de Douai, avocat constitué asssitées de Me Philippe Saigne et Me Paul Minet, avocats plaidants, avocats au barreau de Paris DEFENDERESSE à l'incident APPELANTE SCCV Dunkerque La Cantate

date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 17 janvier 2024, le préfet du Cantal a pris à l'encontre de M.

Par deux arrêtés du 18 novembre 2024, le préfet du Cantal a prononcé son expulsion du territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par la présente requête, M.

. ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le seul ouvrage visible sur la parcelle cadastrée A 501, fonds où jaillit la source, était un regard de captage, constitué d'une

(Cantal), actuellement à Ytrac (Cantal) Salavert, 14°) de M. Camille N..., demeurant service des trains, à Nevers (Nièvre), 15°) de M. Christian O..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 16°) de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2025, la caisse d'allocations familiales du Cantal conclut au rejet de la requête.

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller Planchon, les observations de la société civile professionnelle JEAN-PHILIPPE CASTON, de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société

centrales hydroélectriques de la Bastide du Salat et de Couze Chambon ; qu'une seconde plainte, déposée le 17 mars 1993, se rapportait à deux autres sinistres concernant les centrales du Moulin de Castine

directrice du foyer d'accueil médicalisé '[5]' à [Localité 9] (CANTAL).

octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande dirigée contre la décision en date du 21 octobre 1980 de la commission départementale d'aménagement foncier du Cantal

N° RG 25/06552 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQBI Nom du ressortissant : [H] [M] [M] C/ PREFET DU CANTAL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 statuant

N° RG 23/08198 N° Portalis DBVX-V-B7H-PITJ Nom du ressortissant : [S] [K] [K] C/ PRÉFET DU CANTAL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2024, le préfet du Cantal conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

A C, représenté par Me Chavinier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2024 par lequel le préfet du Cantal a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 10 AVRIL 1979, PRESENTEE POUR LA COMMUNE DE LACAPELLE-VIESCAMP CANTAL REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, A CE DUMENT

Par un mémoire en défense enregistré 11 juin 2025 le préfet du Cantal conclut au rejet de la requête. Par une lettre du 17 juin 2025, le greffe du tribunal a invité M.

; 3°) d'enjoindre au préfet du Cantal de réexaminer sa situation.