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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 2
DTA_2201585_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Délibéré après l'audience du 21 janvier 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Lepers Delepierre, conseillère, M. Aubry, conseiller.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2302698_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Délibéré après l'audience du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e770
31 octobre 2011
31 octobre 2011
née le 09 Juillet 1953 à BOURG-EN-BRESSE (01000) ... ... 69677 BRON CEDEX représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au barreau de LYON
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200562_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1909181_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2019, la société civile immobilière (SCI) Sarion, représentée par Me Castaldo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202224_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Délibéré après l'audience du 26 mars 2024, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Diard, conseiller.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202159_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 4 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Lepers Delepierre, conseillère.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2206006_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Bertolo, magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Legrand-Castellon, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102074_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301286_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Le président du tribunal a désigné M. de Saint-Exupéry de Castillon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300212_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Le président du tribunal a désigné M. de Saint-Exupéry de Castillon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2300224_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007884790
2 février 1996
2 février 1996
pour le CENTRE NAUTIQUE ET TOURISTIQUE DU LACYDON, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION DES PLAISANCIERS DU VIEUX PORT, dont le siège est "Face ..." à Marseille (13007), le CERCLE DES NAGEURS DES CATALANS
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042133627
16 juillet 2020
16 juillet 2020
la concession à l'association Les amis du musée subaquatique de Marseille de l'utilisation de dépendances du domaine public maritime pour une durée de 15 ans en vue de créer, au large de l'anse des Catalans
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206604_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Il en va de même de l'utilisation du terme " pessebre ", lequel signifie " crèche " en catalan, et la circonstance que cette crèche est installée dans un bâtiment au caractère historique, accueillant une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400869_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Catalan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe à lui verser
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002343_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par suite, la suppression de l'espace boisé classé situé sur le secteur de Can Castellan pour le remplacer par un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées destiné à accueillir des activités
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0117DEC002445994
17 janvier 1995
17 janvier 1995
Le 16 mai 1989, Mme D.M. fit une déposition devant le juge d'instruction de Castellón, en présence du ministère public et des avocats de plusieurs accusés mais en l'absence de celui du requérant
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-181331
7 février 2018
7 février 2018
Castellani. Mais si ce déploiement de moyens était peut-être inutile, il ne peut être considéré comme constitutif d’une faute lourde.
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9003e
19 décembre 2012
19 décembre 2012
née le 30 Août 1968 à CORNEILLE EN PARISIS ... 20213 CASTELLARE DI CASINCA assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Sophie PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA INTIMES
Source officiellePage 45 sur 181