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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500085_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Castany La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleChambre Sociale
631c2b38bd7923fcb00aface
8 septembre 2022
8 septembre 2022
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 13 juin 2022, en audience publique, devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ
Source officielle1ère Chambre
69f19943cdc6046d47edd2c5
28 avril 2026
28 avril 2026
N° 26/1249 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00137 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JJZD 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL Nous, Patrick CASTAGNÉ, Magistrat chargé de la Mise en
Source officielleChambre Sociale
644b63ccc51457d0f882de2b
27 avril 2023
27 avril 2023
articles 907 et 805 du code de procédure civile, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 07 février 2023, en audience publique, devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ
Source officielleChambre Sociale
644b63cdc51457d0f882de33
27 avril 2023
27 avril 2023
l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 07 février 2023, en audience publique, devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ
Source officielleChambre Sociale
644b63cdc51457d0f882de37
27 avril 2023
27 avril 2023
l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 07 février 2023, en audience publique, devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ
Source officielleChambre Sociale
63c1099abf9fd47c90a13d3c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 11 Octobre 2022, en audience publique, devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ
Source officielleChambre Sociale
627f48ea551627057d32e0de
12 mai 2022
12 mai 2022
l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 15 Février 2022, en audience publique, devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ
Source officielle1ère Chambre
6032525a87f7d087f7767d51
27 février 2018
27 février 2018
à l'appel des causes, Monsieur CASTAGNE, en application des articles 786 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de
Source officielle1ère Chambre
60326d7d098a34a204d6f23f
5 février 2018
5 février 2018
CASTAGNE, Conseiller, faisant fonction de Président, et par Mme FITTES-PUCHEU, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
5fdd8f536ce21739b37bdf26
4 septembre 2018
4 septembre 2018
du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame BRENGARD, Président Monsieur CASTAGNE
Source officielle1ère Chambre
5fda509b101e7c987dbe7a80
7 août 2019
7 août 2019
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 mars 2019, devant : Madame BRENGARD, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame ROSA SCHALL, Conseiller, magistrat
Source officielle1ère Chambre
603487596af50474ba978f99
23 novembre 2016
23 novembre 2016
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 26 septembre 2016, devant : Monsieur CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame VICENTE, greffier, présente à
Source officielle1ère Chambre
60366a730862aa0b9b68db0f
28 octobre 2015
28 octobre 2015
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 juin 2015, devant : Monsieur CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame VICENTE, greffier, présente à l'appel
Source officielle1ère Chambre
61625106929f6bffa995b41b
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Castagné, Conseiller, faisant fonction de Président, et par Mme Peyron, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
616258f5a2370d151415ac04
21 mars 2012
21 mars 2012
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 Novembre 2011, devant : Monsieur CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame PEYRON, Greffier, présente
Source officielle1ère Chambre
6162a32d36ab09eb9a2fd869
20 juin 2012
20 juin 2012
Castagné, Conseiller, faisant fonction de Président, et par Mme Peyron, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
6162a741f901d4f689722e78
9 octobre 2012
9 octobre 2012
des causes, Monsieur CASTAGNE, en application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Monsieur
Source officielleciv1
61372177cd580146773f3f96
17 décembre 1991
17 décembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Pierre X..., demeurant précédemment à La Castane (Vaucluse), Sérignan
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:1114JUD002439694
14 novembre 2000
14 novembre 2000
The district gendarme commander in Cizre at the time was Captain Temizöz.
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