du Finistère à sa demande de communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces le concernant, transmises aux membres de la commission administrative paritaire (CAP

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la CAPG au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Caby, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA), dont le siège est usine de la Chataigneraie, Bedoussac, à Saint-Mamet (Cantal), 2 / de la Coopérative agricole des producteurs de porcs du Cantal (CAPP

Vu la requête déposée le 18 juillet 2002 pour le compte de la société Capa Particiation et M.

La société JEAN CABY a formé opposition à la contrainte le 2 mai 2006 devant le tribunal d'instance de Saint Etienne.

) ne peut pas se fonder sur la garantie décennale ; - l'EPIC et la CAPB n'ont aucun lien contractuel, la CAPB n'étant lié qu'avec la ville de Biarritz qui a ensuite confié la gestion de la halle à l'EPIC

La SARL CAPF, requérante, n'est ni présente, ni représentée. L'instruction a été close à l'issue de l'audience à 11 heures 35.

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 octobre 2020, 20 avril 2021, 3 et 4 mai 2021 et 18 juin 2021, la SELARL Grave Randoux, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société CAPE

Par acte en date du 8 septembre 2025, la bailleresse a fait délivrer à sa locataire un commandement de payer, dénoncé à la caution et signifié à la CCAPEX.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 145 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, se plaignant de manoeuvres de débauchage de personnel et de captation

Cadastre 26], Mme [W] a, par acte des 29 mars et 1er avril 2016, acquis d'un ayant droit de [H] [B] les parcelles E n° [Cadastre 29] et [Cadastre 31] sur lesquelles est située une source dont l'eau est captée

demandé avant-dire-droit à voir ordonner, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, une expertise aux fins de « déterminer les conséquences et le préjudice pour la société BCI de la captation

Selon les arrêts attaqués (Douai, 20 octobre 2022 et 2 février 2023), les 25 août 2017 et 19 novembre 2018, se plaignant du débauchage de son personnel et de la captation de son savoir-faire par la société

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la société des Eaux de Capès-Dolé n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Le 25 mai 2007, il ouvre avec son épouse un autre magasin d'alimentation sous l'enseigne CADY CASH dont celle-ci prend la direction.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Le Cap Martin

premier moyen : Vu les articles 16, 779 et 783 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 mars 2005), que le syndicat des copropriétaires du lieudit Cap