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27 966 résultats pour « Capucine VALET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

66235ad3aec0e60008fe9a37

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Elle fait remarquer que l'amputation complète de la main est estimée à 70 %, pour en déduire une perte de capacité fonctionnelle à 35 % au regard de la perte d'environ la moitié de la fonction de la main

Source officielle

Page 45 sur 1399

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301152

Cassation

30 septembre 2014

30 septembre 2014

pour son compte à la Trésorerie de Hochfelden, et que le débiteur désigné n'est pas Monsieur Louis X... mais Madame Francine X..., à son adresse du ... à 67270 Schaffhouse-sur-Zorn ; que ces documents valent

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615015

Admin. suprême

11 juin 1975

11 juin 1975

AU TITRE DES ANNEES 1965 ET 1966 : - CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1465 DU CODE GENERAL DES IMPOTS "LE DROIT PROPORTIONNEL POUR LES USINES ET ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS EST CALCULE SUR LA VALEUR

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2102840_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

par l'établissement, et que cette attente l'a exposée à des risques psycho-sociaux ; - elle n'est pas seule responsable des difficultés dans l'organisation de l'accompagnement de l'élève ; - ses valeurs

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2202343_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

professionnel établi au titre de l'année 2021 ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de réformer son compte-rendu d'entretien professionnel, en portant la mention " excellent " au titre " sens du service public ", " capacité

Source officielle
TA

1eCh Magistrat statuant seul

DTA_2006106_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Aux termes de l'article 3 du décret du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux : " L'entretien professionnel porte principalement sur : 1°

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101276

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

X... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Grenoble, 5 juin 2007) d'avoir dit que ce protocole qui avait valeur de transaction devait recevoir son plein et entier effet et avait autorité de la chose

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d89b32cdc6046d47bc849f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elles indiquent que cette situation impose que les conclusions justificatives d'appel soient déclarées irrecevables et que soit prononcé la caducité de l'appel.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03377

Cassation

5 décembre 2017

5 décembre 2017

garde à vue en l'état des incohérences relevées par les services d'enquête ; qu'il apparaît dès lors essentiel d'éviter que Mme X..., dont le comportement depuis le décès de sa fille démontre une capacité

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032260322

Admin. suprême

16 mars 2016

16 mars 2016

Par un arrêt n° 13PA01596 du 3 juillet 2014, la cour administrative d'appel de Paris a, sur recours du ministre, annulé ce jugement, puis fixé la valeur locative de l'hôtel à 10,81 euros le mètre carré

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300903

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

règles d'urbanisme se limite aux seules règles insérées dans le cahier des charges ; Qu'en statuant ainsi, alors que les colotis peuvent, par une manifestation non équivoque de volonté, conférer une valeur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6789f562b7cff8efb735765b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

bien immobilier sis [Adresse 11] estimé à une valeur de 428 900 euros.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc2928b3454b98788ca714

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

présente instance en ce compris le coût du commandement, de la dénonce à la CCAPEX, de l'assignation et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre de mesures conservatoires prises sur vos biens et valeurs

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2203435_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Cette valeur doit être établie, en priorité, par référence à la valeur qui ressort de transactions portant, à la même époque, sur des titres de la société, dès lors que cette valeur ne résulte pas d'un

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007931174

Admin. suprême

17 juin 1996

17 juin 1996

L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiées ..." ; Considérant, d'une part, que dans

Source officielle
TJ

Rétablissement personnel

6a19e481cdc6046d476942b6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2600457_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

/Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01704_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Dans ces conditions, le SDE 43 a pu exercer un contrôle sur sa capacité technique.

Source officielle
CC

civ1

6137244acd5801467741442c

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

Jean-Max X... était "tenu de rapporter à la succession de Gabriel X... l'entière valeur du droit d'exploitation et de jouissance par lui exercé sur le site de La Roque Saint-Christophe en vertu du bail

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00967_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Enfin, ce délai a été interrompu par le pourvoi en cassation introduit contre cet arrêt par la société Valette le 23 janvier 2017. Dans ces conditions, la créance de M.

Source officielle