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7 574 résultats pour « Capgras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 11

63ca42fc9066fd7c90fc2723

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ainsi les douleurs ressenties peuvent entraîner une difficulté pendant les périodes de son activité professionnelle du fait du port prolongé de la caméra à l'épaule, la sangle appuyant directement sur

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd508ae85d0474bddb4213

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur la question de l'utilisation des caméras, il a été répondu : " Une affiche est apposée au sein de l'agence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd8909e

Appel

26 janvier 2007

26 janvier 2007

A..., ès-qualités de mandataire judiciaire à la liquidation de la Société CAMERAS CONTINENTALES ...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1901579_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que ce défaut trouve son origine dans la mauvaise qualité des caméras d'entrée et de sortie de la commune.

Source officielle
CA

3e Chambre A

603748842f5e6126bc0b9934

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

1934 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Patricia CAPARROS

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-196458

Admin. suprême

12 septembre 2019

12 septembre 2019

La condamnation était fondée principalement sur les déclarations faites pendant la procédure par un co-inculpé et sur les enregistrements des conversations que ce co-inculpé avait faits avec une caméra

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007789752

Admin. suprême

7 octobre 1992

7 octobre 1992

CAMARA, demeurant ... ; 1°/ annule l'ordonnance en date du 16 septembre 1987 du président de la commission des recours des réfugiés rejetant son recours dirigé contre une décision du directeur de l'office

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-196469

Admin. suprême

12 septembre 2019

12 septembre 2019

La condamnation était fondée principalement sur les déclarations faites pendant la procédure par un co-inculpé et sur les enregistrements des conversations que ce co-inculpé avait faits avec une caméra

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007967026

Admin. suprême

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Camara s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification de la décision du PREFET DE SEINE-ET-MARNE du 2 juillet 1996 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; qu'en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504115_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

intersyndicale du 2 octobre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté Pref/Cab /2005-0552 du 1er octobre 2025 du préfet de l’Yonne autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c175cdc6046d47fddd90

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 23 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS CANGIA

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210267

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

emportant, comme elle le faisait habituellement, le contenu de la caisse, pour un dépôt en banque ; que la cabine en question n'était équipée d'aucun dispositif de sécurité ou de surveillance (alarme, caméra

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506022_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune de Marseille portant refus de communication d'enregistrements vidéo des caméras de surveillance. 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506259_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune de Marseille portant refus de communication d'enregistrements vidéo des caméras de surveillance. 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506341_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication d'enregistrements vidéo des caméras de surveillance. 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506347_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune de Marseille portant refus de communication d'enregistrements vidéo des caméras de surveillance. 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506423_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication d'enregistrements vidéo des caméras de surveillance. 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506486_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune de Marseille portant refus de communication d'enregistrements vidéo des caméras de surveillance. 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507582_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune de Marseille portant refus de communication d'enregistrements vidéo des caméras de surveillance. 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507625_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune de Marseille portant refus de communication d'enregistrements vidéo des caméras de surveillance. 2°) d'enjoindre

Source officielle

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