AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 11
63ca42fc9066fd7c90fc2723
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ainsi les douleurs ressenties peuvent entraîner une difficulté pendant les périodes de son activité professionnelle du fait du port prolongé de la caméra à l'épaule, la sangle appuyant directement sur
Source officiellePôle social
67fd508ae85d0474bddb4213
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur la question de l'utilisation des caméras, il a été répondu : " Une affiche est apposée au sein de l'agence.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd8909e
26 janvier 2007
26 janvier 2007
A..., ès-qualités de mandataire judiciaire à la liquidation de la Société CAMERAS CONTINENTALES ...
Source officielle8ème chambre
DTA_1901579_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que ce défaut trouve son origine dans la mauvaise qualité des caméras d'entrée et de sortie de la commune.
Source officielle3e Chambre A
603748842f5e6126bc0b9934
23 avril 2015
23 avril 2015
1934 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Patricia CAPARROS
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-196458
12 septembre 2019
12 septembre 2019
La condamnation était fondée principalement sur les déclarations faites pendant la procédure par un co-inculpé et sur les enregistrements des conversations que ce co-inculpé avait faits avec une caméra
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007789752
7 octobre 1992
7 octobre 1992
CAMARA, demeurant ... ; 1°/ annule l'ordonnance en date du 16 septembre 1987 du président de la commission des recours des réfugiés rejetant son recours dirigé contre une décision du directeur de l'office
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-196469
12 septembre 2019
12 septembre 2019
La condamnation était fondée principalement sur les déclarations faites pendant la procédure par un co-inculpé et sur les enregistrements des conversations que ce co-inculpé avait faits avec une caméra
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007967026
12 novembre 1997
12 novembre 1997
Camara s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification de la décision du PREFET DE SEINE-ET-MARNE du 2 juillet 1996 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; qu'en
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504115_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
intersyndicale du 2 octobre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté Pref/Cab /2005-0552 du 1er octobre 2025 du préfet de l’Yonne autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c175cdc6046d47fddd90
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 23 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS CANGIA
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210267
4 mai 2016
4 mai 2016
emportant, comme elle le faisait habituellement, le contenu de la caisse, pour un dépôt en banque ; que la cabine en question n'était équipée d'aucun dispositif de sécurité ou de surveillance (alarme, caméra
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506022_20250819
19 août 2025
19 août 2025
A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune de Marseille portant refus de communication d'enregistrements vidéo des caméras de surveillance. 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506259_20250819
19 août 2025
19 août 2025
A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune de Marseille portant refus de communication d'enregistrements vidéo des caméras de surveillance. 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506341_20250819
19 août 2025
19 août 2025
A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication d'enregistrements vidéo des caméras de surveillance. 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506347_20250819
19 août 2025
19 août 2025
A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune de Marseille portant refus de communication d'enregistrements vidéo des caméras de surveillance. 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506423_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication d'enregistrements vidéo des caméras de surveillance. 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506486_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune de Marseille portant refus de communication d'enregistrements vidéo des caméras de surveillance. 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507582_20250819
19 août 2025
19 août 2025
A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune de Marseille portant refus de communication d'enregistrements vidéo des caméras de surveillance. 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507625_20250819
19 août 2025
19 août 2025
A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune de Marseille portant refus de communication d'enregistrements vidéo des caméras de surveillance. 2°) d'enjoindre
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