Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2024, l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille, représenté par la Selarl Carlini, déclare ne pas s'opposer à l'expertise et conclut au rejet des autres

C... représenté par la Selarl Carlini et associés, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune de Trets

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2025, Mme B C, représentée par la SELARL Carlini et associés, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Cardini, Mmes Latreille, Bonnet, conseillers référendaires, M.

Cardini, Mmes Latreille, Bonnet, Chevet, conseillers référendaires, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

Cardini, Mme Latreille, conseillers référendaires, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application

ITALY     The European Court of Human Rights has today notified in writing a Grand Chamber judgment (which is final) in the case of Calvelli & Ciglio v.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2024, Mme C D, représentée par Me Carlini, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme A au titre

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de la société BNP Paribas, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. C..., et l'avis de M.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, M. Liénard, conseiller doyen, M.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, M. Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

l'affaire a été débattue le 03septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Dominique Gilles, président de chambre, chargé du rapport et Monsieur Cyril Cardini

des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Cyril Cardini

des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Cyril Cardini

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2024, l'AP-HM, représentée par la SELARL Carlini et associés, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d'une somme de

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Thomas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Thomas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.