TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA- TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : SCI DE LOCATION A.V.M Représentée par son gérant en exercice Les Résidences de Pinéa RN197 20260 CALVI

Pascal X..., demeurant domaine de "Luzzobeo" à Calvi 20260 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 1er juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté ses

mouvements à l'arrivée et au départ de certains aérodromes et réduit à due proportion le montant des redevances d'atterrissage dues par les aéroports ; que la circonstance que les aéroports de Bastia et Calvi

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Paul X..., 2°) Mme Line Y..., épouse X..., tous deux demeurant et domiciliés à Calvi (Haute-Corse), Bâticoop, route de Santore, 3°) la MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF), dont

Yaman, ressortissant turc vit en France et s'il est titulaire d'un contrat d'engagement expirant le 5 novembre 1993 au 2ème régiment étranger de parachutistes basé à Calvi, cette circonstance n'est pas

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A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : d’annuler la décision du 2 janvier 2024 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé sa demande de regroupement familial au bénéfice de

C..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de la Seine-Saint-Denis lui refusant le renouvellement de son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

No 04 / 01197 Grosse délivrée le : à : Me RAMILLON SCP CALAS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 30 OCTOBRE 2007 Appel d'un Jugement (No R.G. 03 / 04241) rendu

P 2 20260 CALVI représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Dominique SALICETI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été

du délégataire, du fait d’une baisse de ses charges, prévisible mais qui n’a pas été intégrée dans le compte d’exploitation prévisionnel de cet avenant ; l’audit réalisé en mai 2021 par la société Calia

CEDEX ayant pour avocat Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : SARL ACQUARUT prise en la personne de son gérant en exercice Hôtel Regina Avenue Santa Maria 20260 CALVI ayant

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a assigné à résidence pour une durée d’un an ;

[Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Franck VERMEULEN, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie LE CALVE