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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2535934_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
différence de caste.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2535935_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
de caste.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301121_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caste, - les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203521_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation de la décision du 2 mai 2022 doivent être rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203576_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation de la décision du 2 mai 2022 doivent être rejetées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206706_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caste, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202793_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation doivent être rejetées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205994_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caste, rapporteure, - les conclusions de M. Vaquero, rapporteur public, - et les observations de Me Bibron représentant M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205987_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caste, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104943_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Par une requête enregistrée le 1er octobre 2021, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2021 par laquelle le président du centre communal d'action sociale de Treffléan (CCAST
Source officielle2ème chambre
DTA_2300375_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Si Mme A fait également valoir que les battues litigieuses sont superfétatoires dès lors que la chasse suffirait, le préfet du Cher fait état de prélèvements insuffisants opérés par la requérante sur son
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2502888_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Ainsi, il résulte des dispositions rappelées au point 5 que la préfète de la Dordogne était fondée à prendre la décision en litige pour ces seuls motifs.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008018725
27 juillet 2001
27 juillet 2001
Vu la requête, enregistrée le 23 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentée par Mme Fatima X..., demeurant Cité Castor n° 286 Saniat Jamra à Safi (Maroc) ; Mme X... demande
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2101192_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Guyane l'a affecté au lycée polyvalent Elie Castor à Kourou ; 2°) d'enjoindre au recteur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604466_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B... demeurant 1 chemin des castors à La Possonière (49170).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301297_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 en tant que le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire français. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305537_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Bourgeois, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Caste, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407913_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Copie en sera adressée à la préfète de la Dordogne. Délibéré après l’audience du 7 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, Mme Caste, première conseillère, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501570_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représenté par Me De Castro-Boia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté par lequel le préfet de l’Aube a prononcé son expulsion
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007625018
29 juin 1988
29 juin 1988
Jacques X..., demeurant chemin de Castres, Saint-Christol à Pezenas (34120), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 13 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Montpellier
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