Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 19 novembre 2024, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller Assistées lors des débats de Mme Anne Burel

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller Assistées lors des débats de Mme Anne Burel

de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 11 mars 2025, Mme Blatry, conseiller chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel

de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 11 mars 2025, Mme Blatry, conseiller chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel

Conseiller, Madame Joëlle BLATRY, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 18 Septembre 2018 Madame BLATRY, Conseiller chargé du rapport, assistée de Madame Anne BUREL

DU DÉLIBÉRÉ: Madame Hélène COMBES, Président de chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Joëlle BLATRY, Conseiller, Assistées lors des débats de Madame Anne BUREL

Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 02 Décembre 2019 Madame BLATRY, Conseiller, chargé du rapport en présence de Madame JACOB, Conseiller, assistées de Mme Anne BUREL

Frédéric DUMAS, Vice-président placé suivant ordonnance de délégation de la première présidente de la Cour d'appel de Grenoble en date du 17 juillet 2020 , Assistés lors des débats de Mme Anne BUREL

B..., Mme A..., Mme X..., demeurant à la Butte de Sainte-Gemme à Saint-Varent (79330) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir le décret du 28 octobre 1987 portant dissolution

Alain X..., demeurant à Draguignan (Var), villa La Butte Fleurie, ..., 2°/ M. Edmond A..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 3°/ M.

qu'ayant relevé que le tracé de désenclavement par le Sud rendrait nécessaire des travaux de débroussaillage et une trouée à effectuer au "bulldozer" et constaté que le tracé par le Nord contournerait la butte

Robert E..., demeurant La Butte des fermes à Change (Sarthe), 98/ M. Christian D..., demeurant Courteboule à Change (Sarthe), 108/ M.

Robert D..., demeurant à Change (Sarthe), "La Butte des Fermes", 88/ M. Z..., demeurant à Change (Sarthe), "Courteboule", 98/ M.

B au Clermotel, 60 rue des buttes à Agnetz (60600).

[W] (même avec la présence de quelques fissures existantes avant les travaux) était parfaitement stable avant la suppression de la butée en terre en pied du mur par M. [P] en mai 2020 ».

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise X..., demeurant à Buceels, Tilly-sur-Seulles (Calvados)

barreau de GRENOBLE et par Me Katell THOUEMENT, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 6 décembre 2022, Nous, Joëlle BLATRY, Conseiller de la mise en état, assistée de Anne Burel