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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4 SS
CETAT:CETATEXT000007875725
29 décembre 1995
29 décembre 1995
Roland C..., Jean-Pierre G..., Denis Y..., Alain H..., Jean-Marie X..., Jean-Paul Y..., Pierre Z..., Jean-Paul A..., Gérard B..., Germain Favre, Pascal D..., Frédéric E..., Franck F... et Serge G..., colistiers
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90824
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, dans l'instance enregistrée sous le numéro R 24-21.477 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Pascale
Source officielleChambre 4-6
6868b6bf2f06adf21413c3f9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, est en charge du rapport.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11053
18 octobre 2017
18 octobre 2017
Pascal Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 4 février 2016 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Matis
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6546c7633dcd15b3c1a
28 octobre 2022
28 octobre 2022
AGS CGEA DE TOULOUSE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 28 10 22 à Me Sonia BRUNET-RICHOU Me Laurence DESPRES Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdb8b3369c57e698f5337e4
26 février 2019
26 février 2019
LEANDRI ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R271 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Octobre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Pascale
Source officielle9e Chambre B
6162853fc10e2193c5780a36
14 mars 2013
14 mars 2013
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2013 N°2013/ Rôle N° 11/11502 [F] [Y] C/ [D] [A] Grosse délivrée le : à : Me Patrice PASCAL
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603654af8f611db590833af5
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Il a sollicité auprès de son employeur la modification de ses bulletins de salaire, des rappels de salaires au titre des heures supplémentaires et d' indemnités.
Source officiellesoc
êmes fins, dirigéesc/M. Giovanni X
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00978
19 mai 2010
19 mai 2010
Y... de ses demandes à l'encontre de la SARL AMPERE et fils ; c'est dans ces conditions que Monsieur Pascal Y... a saisi le conseil des Prud'hommes de MAUBEUGE le 29 mai 2006, pour obtenir de Monsieur
Source officielle2e chambre sociale
63d22a009b3c8605deec1eb0
25 janvier 2023
25 janvier 2023
PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F 18/00080 APPELANTE : Madame [D] [F] [E] née le 28 Juillet 1969 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pascal
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00235
14 février 2018
14 février 2018
dont le siège est [...] , contre l'ordonnance de référé rendue le 6 juillet 2016 par le conseil de prud'hommes de Lyon, dans le litige l'opposant à Mme Pascale
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162b2544abc2618d50e0589
9 octobre 2012
9 octobre 2012
à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de Paris section commerce RG n° 08/12702 APPELANTE SAS HUGO BOSS FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6319876251eeae4f1309d22c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Marc BAILLY, Président de chambre Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Mme Florence BUTIN,Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.
Source officielle14e chambre
6035f6bff8d0775c3a5f1215
21 janvier 2016
21 janvier 2016
[U] expose que seules les condamnations à paiement ont été exécutées, que la société EHC n'a pas remis un bulletin de paye conforme dans le délai de deux mois suivant la signification de l'arrêt du 27
Source officielle2ème chambre
DTA_2206653_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Les servitudes de passage et les espaces de dessertes internes ne constituent pas des limites de référence au sens de la présente définition. 9.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2103367_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Ainsi, le projet de modification du plan local d'urbanisme de Paris applicable à la parcelle du 399 bis rue de Vaugirard à Paris 15ème ne porte pas sur l'ouverture à l'urbanisation de cette parcelle mais
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-188113
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Did such deprivation impose an excessive individual burden on him?
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c71f71cdc6046d473c16c8
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi vingt-huit janvier deux mille vingt six, par : Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre Madame Pascale
Source officielle1re chambre sociale
6319870e51eeae4f1309d178
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Pascal MATHIS, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0a6
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Immeuble le Pascal 94007 CRETEIL représenté par Me Marie-Marthe JESSLEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E 67 SA CLINIQUE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE REPOTEL ... 91700 VILLIERS SUR ORGE
Source officiellePage 45 sur 266