bien un comité d'entreprise au sein de la société Tek les avantages offerts aux salariés de cette entreprise étaient nettement inférieurs à ceux de la société Kronenbourg puisque pour 47 personnes le budget

l'entreprise le nivellement du terrain, comportant des "bosses et trous et des morceaux de rochers ou tuf"; que la remise des matériaux et la perception de 20 000 francs pendant cinq ans autorisaient le budget

pensions d'invalidité versées par les organismes français et allemand, que le ménage percevait également l'allocation tierce personne ainsi qu'un salaire de la part d'Antonia Y..., de sorte que le budget

neige ne saurait être imputée à Françoise A... qui ne pouvait y procéder de son propre chef sans l'autorisation de l'assemblée générale, qui avait précédemment ordonné leur dépose, et sans le vote du budget

Z... était justifié par la suppression de son poste consécutive à des difficultés financières certaines du fait de l'importance des frais de personnel dans le budget, non invoquées dans la lettre de licenciement

travailleurs sociaux dont "l'action consiste à encadrer des handicapés" et non "d'exploiter la terre", d'autre part que "le chiffre d'affaires du CAT ne constitue qu'un élément dérisoire pour l'ensemble du budget

précise la réglementation applicable en la matière (articles 1 du décret n° 53-271 du 28 mars 1953, 32 du décret n° 58-1202 du 11 décembre 1958 et le décret n° 59-1510 du 29 décembre 1959 relatif aux budgets

[L] à son obligation de conseil quant au budget nécessaire pour la réalisation des opérations de construction avait été à l'origine d'un retard pour la signature des marchés de travaux ayant entraîné un

[P] sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a considéré que le budget prévisionnel faisant apparaître une perte d'environ 180. 000 euros en 2017 ne constituait pas un élément de preuve pertinent

qu'il était chargé du pilotage de son magasin dans les secteurs du management, du commerce et de la gestion, qu'il n'avait pour seul objectif que la réalisation du résultat opérationnel défini dans le budget

conformes et mis en œuvre conformément au marché, étant sous-entendu que cette mission ne pouvait être assurée que sur documents puisque le conseil technique n'était pas sur place et n'avait pas de budget

primitif, le paiement par un comptable d'une dépense malgré l'absence de budget exécutoire et, par suite, à faire obstacle à l'engagement de sa responsabilité personnelle et pécuniaire en raison de ce

1977 selon lesquels une redevance de 9,7 % du montant des recettes hors taxes, hors service était appliquée à la concession du restaurant Palais des Congrès (placé dans le bâtiment 5) et des bars et buvettes

C... se prévaut d'un contrat de travail le liant à la société AZ Burger du 3 février au 28 mai 2014 et demande en conséquence à la cour de dire qu'il est créancier de la société AZ Burger pour la somme

électronique, ou, à défaut, par consultation dans les locaux de la préfecture, de la lettre en date du 5 mai 2015 adressée au maire de Grabels lui demandant de prendre une décision modificative de son budget

maire d'Hazebrouck à sa demande de communication de l'acte matériel par lequel le conseil municipal de la ville d'Hazebrouck a délibéré sur la création et l'inscription au tableau des effectifs et au budget

18-01-03 COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET BUDGET. - RÉGIME JURIDIQUE DES ORDONNATEURS ET DES COMPTABLES. - RESPONSABILITÉ. - OFFICE DU COMPTABLE - PORTÉE - EXCLUSION - CONTRÔLE DE LA LÉGALITÉ DES CRÉANCES DONT

En cas de remise gracieuse, les débets des comptables publics sont supportés par le budget de l'organisme intéressé.