AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100741
20 juin 2012
20 juin 2012
X... allait très prochainement se remarier et être père d'un nouvel enfant, ce qui le rendait moins disponible pour sa première fille ; qu'en énonçant, pour rejeter la demande de Mme Y..., qu'en l'absence
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CHAMBRE SOCIALE A
66177da6e5d80f0008c2e774
10 avril 2024
10 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, présidente - Nathalie ROCCI, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 10 Avril
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