Dans l’affaire Brennan c.

Gabriel X..., entrepreneur, demeurant ... à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

B résidait, à la date de la décision attaquée, à Limeil-Brévannes, dans le département du Val de Marne qui se situe dans le ressort du tribunal administratif de Melun.

Il ressort des pièces du dossier que l'intéressée résidait, à la date de l'arrêté contesté, à Limeil-Brevannes, dans le département du Val-de-Marne.

Or, il ressort des pièces du dossier que Mme C réside à Limeil-Brévannes (94450), dans le département du Val-de-Marne.

homale de Grasse notamment pour que soit prononcée la résiliation judiciaire de son contrat de travail ; Sur le moyen unique : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire la loi britannique

Y... au motif qu'il n'a à aucun moment déposé un brevet pour l'invention qu'il allègue ; alors, en outre, que viole les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt qui déclare

l'échelon 290; que, cependant, c'est bien le chef d'entreprise qui, de sa propre initiative, a porté Mlle Y... au poste de comptable premier échelon en 1979 à la suite de sa réussite au mois de novembre au brevet

du 25 janvier 1985 ; 2 / que s'agissant des commissions dues en exécution du contrat du 31 mars 1994, les juges du fond ont omis de s'expliquer sur les avantages liés à la mise à disposition du brevet

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la région Bretagne

Wandel GmbH protiv Hauptzollamt Bremen.#Zahtjev za prethodnu odluku: Finanzgericht Bremen - Njemačka.#Predmet C-66/99.

entre les parties ne pouvaient s'analyser ni en un mandat, ni en un dépôt, ni en aucun des contrats visés à l'article 408 du Code pénal ; "alors que le dépôt peut être constitué par la tradition brevi

été effectivement soumis à l'appréciation du juge des requêtes ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'il résulte des productions que la requête comportait de manière précise les références des brevets

comparant Monsieur Yves X... ... 78460 CHEVREUSE non comparant Monsieur Gilles X... ... 57000 METZ non comparant MADAME LA PREPOSEE A LA TUTELLE DE L'EPMS LE LITTORAL ... 44250 SAINT-BREVIN

R.G : 09/03068 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Référé du 20 avril 2009 RG : 2009r30 ch no SARL AUTOMATISME-ASSISTANCE-BRESSANE C/ SARL ASTERISQUES CONSEIL COUR D'APPEL DE LYON

européen, déposé le 6 mai 1988 et publié le 31 mars 1993 sous le n° 0 292 417 81, sous priorité d'un brevet français, concernant des ensembles empilables de récipients destinés à contenir des produits

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que le 27 avril 2007, la société Promiles, propriétaire du brevet français [...] 12210,

, Groupama Loire Bretagne, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.