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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88bf2
15 septembre 2006
15 septembre 2006
13565 APPELANTE SARL STILL nouvelle dénomination de la Société STILL & SAXBY pris en la personne de son gérant 6 Boulevard Michael Faraday SERRIS 77716 MARNE LA VALLEE CEDEX 4 représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b770
15 février 2007
15 février 2007
né le 27 juillet 1965 à CLICHY (92) de nationalité française demeurant : ... 75017 PARIS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Maître Quitterie Z...,
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc7c
13 juin 2008
13 juin 2008
APEX agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 17 boulevard Poissonnière 75002 PARIS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c443
11 juin 2008
11 juin 2008
SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS HOUZEAU & FILS prise en la personne de son gérant 24 Avenue du Montboulon ZI Saint Sauvoy 77165 ST SOUPPLETS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c634
11 juillet 2008
11 juillet 2008
représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Hélène Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce12
19 juin 2008
19 juin 2008
CAMARD ET ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux ... 75009 PARIS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoué à la cour assistée de Maître Laurence A..., avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2df
15 janvier 1998
15 janvier 1998
Civile, ladite indemnité s'ajoutant à celle déjà accordée au même titre à la société intimée en première instance ; - Les condamne également aux entiers dépens exposés à ce jour et autorise Maître BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d787
15 février 2011
15 février 2011
Michel X... ... 75016 PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour qui a déposé son dossier INTIME Monsieur Jean-Louis Y... ... 75005 PARIS représenté par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7fa
2 décembre 2010
2 décembre 2010
ayant son siège 45 avenue Victor Hugo 93300 AUBERVILLIERS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège concluant par la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8fff1
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) INTIMES Maître Piotr A... ... 75012 PARIS Maître Sébastien Z... ... 75116 PARIS représentés et assistés de la SCP BOMMART
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007666605
13 juin 1979
13 juin 1979
BOGAERT X... DE M. K...
Source officielleJEX
669640eaf5112d8edd057169
12 juillet 2024
12 juillet 2024
immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n°532 097 987 dont le siège est [Adresse 3], représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social Représentée par Me Delphine BOGAERT
Source officiellecr
6137267acd58014677425e27
19 janvier 1993
19 janvier 1993
. ; Attendu que les dirigeants des trois sociétés en cause, Jean Y..., Joseph Bogaerts et Christian Tournaux, ont été poursuivis, notamment, pour homicide involontaire et déclarés coupables par le tribunal
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501367_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
mémoire complémentaire, enregistrés le 6 février 2025 et le 5 mars 2025, Mme D C, agissant tant en son nom propre qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure, A C, représentée par Me Bogaert-Lenne
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201080
23 juin 2016
23 juin 2016
le siège est chez Franfinance UCR de Paris, [...] , 15°/ à la trésorerie de Concarneau, dont le siège est [...] , 16°/ à la trésorerie de Fouesnant, dont le siège est [...] , 17°/ à la société Bommard
Source officielle8ème chambre
DTA_2000644_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 novembre et 20 décembre 2021, et les 3, 17 et 24 février 2022, la commune de Lille, représentée par Me Bodart, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105151_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 juin 2021 et 16 juin 2022, la société Les Amandines, représentée par Me Bodart, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61635157a2ead9ed860b6f82
11 janvier 2011
11 janvier 2011
MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre
Source officielleChambre 04
6786b551df5b5c7d10ca4e1a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
AFI ESCA, prise en la personne de son représentant [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Amandine BODDAËRT, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES,
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed20
10 janvier 2012
10 janvier 2012
. & ASSOCIES ... 75007 PARIS représentés par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN (avoués à la Cour) assistés de Me Jean-Pierre CORDELIER (avocat au barreau de PARIS) SCP CORDELIER-RICHARD-JOURDAN (
Source officiellePage 45 sur 77