En outre, l'employeur ne fait qu'émettre des doutes sur le lien de causalité directe et exclusive entre les arrêts de prolongation et l'accident du travail du 12 décembre 2014, en supposant la bénignité

En outre, l'employeur ne fait qu'émettre des doutes sur le lien de causalité directe et exclusive entre les arrêts de prolongation et l'accident du travail du 12 décembre 2014, en supposant la bénignité

constatations médicales initiales font état d’un traumatisme thoracique et dorsolombaire sans lésion anatomique identifiée, justifiant une prescription d’arrêt de travail de 48 heures ce qui témoignait de la bénignité

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2025, la commune de Martigues agissant par le maire en exercice, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2025, la commune de Bouc-Bel-Air, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 décembre 2023 et 13 juin 2024, Mme B E et la société MAIF, représentées par le cabinet d'avocats SCP Lesage Berguet Gouard-Robert

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 janvier et 25 avril 2025, la commune de Rognac, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2025, la commune de Rognac, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante

Enfin, la référence à la durée excessive ou disproportionnée des arrêts de travail, à la supposée bénignité de la lésion initialement constatée ou à l'existence supposée d'un état pathologique antérieur

Enfin, la référence à la durée excessive ou disproportionnée des arrêts de travail, à la supposée bénignité de la lésion initialement constatée ou à l'existence supposée d'un état pathologique antérieur

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2020, le syndicat des copropriétaires de la résidence " Les Flots ", représenté par Me Beugnot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Procédure devant la Cour : D... une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, la commune de Simiane-Collongue, représentée D... la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande à la Cour : 1°) d’annuler

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2021, la commune de La Barben, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit

Par deux mémoires en défense enregistrés le 26 octobre 2022 et le 2 novembre 2022, la commune de Martigues, représentée par le cabinet d'avocats SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, déclare ne pas s'opposer

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2025, la commune de Monêtier- les-Bains, représentée par Me Lo-Casto Porte et Me de Belenet, conclut au rejet de la requête.

B C, représenté par Me Beugnot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le maire de Corbès a, d'une part, retiré la décision tacite de non opposition née du silence

Ainsi, même informée du risque de malaise, eu égard au caractère impérieux de l’acte médical et de la bénignité des conséquences prévisibles du risque encouru, Mme F... épouse G... aurait consenti à la

Mademoiselle [N] [L] née le [Date naissance 1]976 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour Assistée de Me DELBE substitué par Me BESSONNET