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13 122 résultats pour « Bauda-Broyer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2401592_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Baude, premier conseiller a été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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TA

3 ème Chambre

DTA_2403707_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Baude, premier conseiller, - et les observations de Me Mekkaoui, avocate de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2501275_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Baude, premier conseiller, - et les observations de Me Sun Troya, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02201_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 13 février 2025, la commune de Saint-Jean-de-Braye conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Z... Paul, le 11 Mars 2008c/S.A

6253cb2abd3db21cbdd8cfd4

Appel

11 février 2009

11 février 2009

LE BRONX M. le Procureur de la République, le 11 Mars 2008 contre Monsieur Z...

Source officielle
CC

soc

613721d0cd580146773f79c5

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

Chapelle Saint-Mesmin (Loiret), 8°/ Mme Yvonne R..., demeurant ..., 9°/ Mme Colette ZZ..., demeurant ... à Fleury-les-Aubrais (Loiret), 10°/ Mme Ghislaine Y..., demeurant ... à Saint-Jean-de-Braye

Source officielle
CC

soc

613720becd580146773ee032

Cassation

23 mars 1988

23 mars 1988

la nouvelle codification ; Attendu que, le 13 septembre 1980 Mme Y... salariée de la société Pâtisserie Rhône délices a eu la main gauche gravement mutilée en nettoyant les rouleaux d'une machine à broyer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200423_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Rouland-Broyer La République mande et ordonne au préfet de la Martinique, en ce qui le concerne, et à tout commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007790253

Admin. suprême

25 mars 1992

25 mars 1992

, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 25 novembre 1991, présentée par le GROUPEMENT DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT REYNARD, dit du Domaine des combattants et adjacents à Bron

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd3c0cdc6046d479f22ff

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

correspondant Me Michel FILLARD (CHAMBERY) PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire (1) : Mme Claudine BROSSE

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc0327cdc6046d47a39c91

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Représentée par Me Emeric BOUSSAID ([Localité 2]) PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : Mme Claudine BROSSE

Source officielle
CC

civ3

607943579ba5988459c42075

Cassation

25 mai 1976

25 mai 1976

AVAIENT CONSENTIE A BRON PAR ACTE DU 18 SEPTEMBRE 1957, POUR LE PRIX DE 600 000 ANCIENS FRANCS ; QUE BRON A OPTE POUR LE PAIEMENT DU SUPPLEMENT DU JUSTE PRIX ; QU'HOMOLOGUANT UN RAPPORT D'EXPERTISE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505185_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

B A doit être regardé comme contestant la lettre du 19 juin 2024 adressée par le maire de Bron en réponse à sa demande pour récupérer sa carte nationale d'identité auprès de la direction des services au

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007915462

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 11 juin 1995 dans la commune de Bron

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1001DEC000275813

Admin. suprême

1 octobre 2013

1 octobre 2013

  Georgios Bardas, M. Athanasios Tycheros, M. Spyridon Vardakos, M. Grigorios Blantzonis, M. Konstantinos Mousionis, M. Athanasios Papadopoulos et M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bef5cdc6046d477dc642

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01740

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'accord dit de déplacement conclu le 18 mars 1994 au sein de l'établissement de Bron de la société Clemessy

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0303DEC005239199

Admin. suprême

3 mars 2005

3 mars 2005

He had asked Officer Brons what had happened. Officer Brons had replied that there had been shooting. Officer Van Dongen had asked who had fired.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6654cd53f31ecb9d9326cb90

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

[I] [N] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Patrick BAUDY - 51 Me Sandra MARQUES - 2728 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2302136_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Baudat a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle