C, son gérant et actionnaire majoritaire et dans les locaux de la SARL Hair Bayen, dont M.

C B A, représenté par Me Kemje Bate, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Alors qu’il était en détention provisoire dans une maison d’arrêt, le premier requérant fut systématiquement humilié et frappé par ses compagnons de cellule, jusqu’au jour où, roué de coups à l’aide de bâtons

Hervé Boirot, demeurant 9, rue Baden Powel, 77220 Tournan en Brie, 2 / de M.

Localité 4] comparante en personne DEFENDEUR : S.A. [8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me PUECH Vincent, avocat au barreau d’AVIGNON COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : BADENE

BC.N, venant aux droits de la SASU BATEG, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Françoise VERNADE de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au

au barreau de Dunkerque, avocat constitué DEFENDEURS A L'INCIDENT Monsieur [V] [Z] né le [Date naissance 5] 1974 à de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Battez

Karim BADENE, Vice-Président, assisté(e) de Madame Hélène PRETCEILLE, Greffier, DEBATS : 24/3/26 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 28 novembre 2022, la SARL [M] a consenti à Monsieur

Xavier X..., demeurant ..., Le Mas Batin, à Limoges (87000) ; M.

d'installer les purificateurs d'air par plasma Air Serenity (destructeurs de virus) et des détecteurs de virus de la marque Kontrol Biocloud (notamment ce coronavirus) " ; 5°) " de commercialiser le bâton

Fernand Y..., demeurant à Port Blanc, 56870 Baden et actuellement Route de Brandivy, 56400 Plumergat, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1996 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre civile),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comepa, société anonyme dont le siège est quai Français, Bassens (Gironde

Hugues X..., demeurant Villa Battet, 0,500 ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France (1ère chambre civile), au profit de la société civile immobilière

Vu la procédure suivante : Le préfet du Morbihan a, sur la base d'un procès-verbal dressé le 28 octobre 2021 constatant, sur la pointe du Blair, située sur le territoire de la commune de Baden (Morbihan

néanmoins à se débattre et tentait de porter des coups aux policiers et de les mordre ; que Cédric X... était mis à terre par quatre policiers, le brigadier C... lui bloquant les chevilles avec son bâton

l'autoroute A6 à Beaune-Merceuil, à proximité d'une station service et d'un lieu de restauration éclairés, que le chauffeur qui dormait dans la cabine du camion a été agressé par plusieurs individus munis de battes

cardiaque fœtal, réalisé en continu dès le 5 février 2020 et l'entrée en salle de naissance, révèle une anormalité qui persiste tout le long du travail, le rythme de base étant trop élevé avec 160 battements

par minute, variabilité inférieure à 5 battements, phases de tachycardie (trois phases à 200 battements par minute), amniotomie non recommandée, parce qu'elle induit des anomalies du rythme cardiaque