Barthez, président de chambre, - M. Dubois, premier conseiller, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 13 décembre 2024.

Il soutient que : - la requête est recevable ; - la condition d’urgence est satisfaite : il souhaite assister, en France, au baptême de ses petits-enfants prévu le 24 décembre 2025 ; son absence a pour

Monsieur et Madame [I] ont adressé, le 25 octobre 2022, une mise en demeure à : - la SARL BATHIC ; - la SMABTP, prise en sa qualité d‘assureur de la SARL BATHIC ; - la SARL PAUNOM TECHOUEYRES, sous-traitant

qu'il résulte d'attestations produites par les époux A... que le mur grillagé matérialisant la ligne séparative des deux propriétés a été construit depuis plus de trente ans, que par ailleurs le témoin Barthel

F E, représentés par Me Bachet, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Le 3 septembre 2001, ce dernier a fait effectuer à Monsieur X...un baptême de l'air en parapente bi place.

pour infractions aux règles de facturation concernant les prestations du service d'exposition et pour pratique de prix minimum imposés, - déclaré que les infractions de refus de communication du barème

agent immobilier, mandat de vendre l'appartement dont elle était propriétaire pour le prix "net vendeur" de 530 000 francs ; qu'il était convenu que la rémunération de l'agence, fixée conformément au "barême

Le salarié soutient qu'il convient de lui appliquer le chapitre 4.4. du barème indicatif d'invalidité des maladies professionnelles et non le chapitre 4.2.1.11 du barème indicatif d'invalidité des accidents

He was told by the hospital staff that his mother was being bathed and asked to leave her belongings.

[F] au regard du barème d'invalidité des accidents du travail, en précisant le ou les chapitres du barème servant de référence, - réservé les demandes et les dépens.

DEFENDEURS: Monsieur [Z] [L] [Adresse 6] [Localité 8] non comparant, ni représenté Madame [O] [W] [Adresse 3] [Localité 9] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM

DEFENDEURS: Monsieur [A] [I] [Adresse 3] [Localité 7] non comparant, ni représenté Madame [J] [I] [Adresse 3] [Localité 7] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM

DEFENDEURS: Monsieur [K] [Z] [Adresse 4] [Localité 6] non comparant, ni représenté Madame [G] [Z] [Adresse 4] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM

[X] [M] es qualité de Gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM, Juge Greffier : Sophie LASNE, F.F.

5] représentée par Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR: Monsieur [R] [M] [O] [Adresse 1] [Localité 7] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM

[D] es qualité de Gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM, Juge Greffier : Sophie LASNE, F.F.

représenté par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDERESSE: Madame [E] [K] [M] [Adresse 3] [Localité 7] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM