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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
6032f554892f2d68c6ae8a50
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
60338f988ee3d1426c42c837
23 mai 2017
23 mai 2017
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
6033963a586d524b3581b5a9
18 mai 2017
18 mai 2017
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
5fdc4cf12cec2f70cc5eb961
6 décembre 2018
6 décembre 2018
délibéré de la cour, composée de: Madame Marie-Christine AIMAR, Présidente Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Madame Françoise PETEL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER
Source officielle2e Chambre
6035dede95087b454bd27219
11 février 2016
11 février 2016
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
60364903174c6baa7a4c8cfa
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
616258f2a2370d151415abef
27 mars 2014
27 mars 2014
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
616273ff7705f25f43643fc9
30 mai 2013
30 mai 2013
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Mars 2013.
Source officielle2e Chambre
6162776ca2bc6369e8386ccb
14 novembre 2013
14 novembre 2013
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Novembre 2013.
Source officielleChambre 3-1
5fdaf8b42feaa88c9fb63c0d
2 mai 2019
2 mai 2019
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302725_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Si la commune évoque la présence de quatre éléments bâtis protégés et de l'hôtel de Baleste, classé monument historique, ceux-ci sont situés à une distance de plusieurs centaines de mètres et il ne ressort
Source officielle1ère chambre
DTA_2102935_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
rapport de Mme Pastor, première conseillère, - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique, - les observations de Me Cretin, représentant M. et Mme M et autres, et celles de Mmes F et Ballester
Source officielle1ère chambre
DTA_2407551_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crampe, rapporteure, - les observations de Me Balestié substituant Me Bautès, représentant M. A.
Source officielle1ere Chambre
6809c92c1f1ed98b447f42f4
15 avril 2025
15 avril 2025
Portalis DBVM-V-B7I-MJKE C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me André BONNET la SELARL CABINET BALESTAS
Source officielleChambre Commerciale
68fb978311af6ba0065f3fe6
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Portalis DBVM-V-B7J-MS55 C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL CABINET BALESTAS
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
69e85e1fcdc6046d47195c50
21 avril 2026
21 avril 2026
CDMF AVOCATS, avocat au barreau de Grenoble Et Monsieur [Y] [G] né le 28 Mai 1969 à [Localité 2] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Melanie MURIDI de la SELARL CABINET BALESTAS
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
6970c0c2cdc6046d471b114c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
du 6 juin 2023 (23/02150) radié le 3 octobre 2024 réinscrite le 14 octobre 2024 APPELANTE : Mme [Y] [D] épouse [K] [Adresse 2] représentée par Me Melanie MURIDI de la SELARL CABINET BALESTAS
Source officielleBSM contentieux<10 000€
6a0cc0dacdc6046d473b35f0
9 avril 2026
9 avril 2026
Lors de la sortie des lieux, il a été constaté : « l’accès se fait par un escalier quart tournant en bois, des marches sans contremarches avec une main-courante sur balustres simples.
Source officielleChambre 1-5
5fca5d704587603e23874448
12 novembre 2020
12 novembre 2020
a été accordé pour la construction d'un nouveau garage , la création d'un second logement, des aménagements intérieurs, la modification de la descente d'escalier extérieure et la modification des balustres
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e59
1 mars 2021
1 mars 2021
Selon procès-verbal du 19 juin 2019, l'assemblée générale des copropriétaires a procédé à la ratification de divers travaux de remise en état concernant les balustres côté mer, la peinture des façades,
Source officiellePage 45 sur 51