Azerbaïjan (n o 38228/05) Le requérant, Rahib Shaval oglu Maksimov, est un ressortissant azéri né en 1961.

qu'ils ont déclaré comprendre, qui contiennent l'ensemble des informations prescrites C les dispositions précitées et qui leur ont été communiquées oralement C l'intermédiaire d'un interprète en langue azéri

brochures qu'elles lui ont été remises en langue française, langue que l'intéressée a déclaré ne pas parler, ni lire, ni comprendre, mais qu'en l'absence de traduction officielle de ces brochures en langue azeri

d'examen de leurs situations personnelles ; - le préfet a méconnu les dispositions de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 dès lors que la langue maternelle des requérants est l'azéri

F en azéri, langue comprise par eux, au cours de l'entretien susmentionné, et qu'ils ont reconnu avoir compris les informations qui leur ont été communiquées en fin des compte-rendu d'entretien qu'ils

[U] [E], né le 09 Juin 1985 à AZARGA (ALGERIE), de nationalité Algérienne daté du 05 janvier 2026, reçu et enregistré le 07 janvier 2026 à 15h05 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal

2022 et mars 2024, comme « runner » auprès de la société « Coco Gumery », à temps partiel, entre les mois de juin et septembre 2024, comme « agent de service professionnel » auprès de la société « Azurial

B soutient qu'il réside en France depuis cinq ans et qu'il y a travaillé en qualité d'agent de service de mai 2018 à juin 2019 pour la société Azurial et de mai 2018 à octobre 2021 pour la société Limpa

l'opposant : 1°/ à la caisse du régime social des indépendants de Côte-d'Azur, devenue la caisse régionale déléguée à la sécurité sociale pour les indépendants de Côte-d'Azur, dont le siège est immeuble Azurea

D a également porté un coup de pied au détenu Menaouaur Azaizia. Le requérant, qui ne conteste pas la matérialité de ces faits, soutient uniquement qu'il aurait réagi à une provocation de M.

FONTAINE-BERIOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame [T] [M], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pascal ANTIQ, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE PROVENCE substitué par Me Dounia AZERINE

Jusqu’en 1992, ils vivaient dans le district de Latchin, situé entre le Haut-Karabakh et la République d’Arménie et peuplé en grande partie d’Azéris et de Kurdes.

près la cour d'appel d'Aix-en Provence, INTIMÉS Monsieur [D] [B] né le 29 avril 1999 à [Localité 5] (Maroc) de nationalité marocaine Comparant en visio-conférence Assisté de Maître Aziza

Thierry VILLARDO , avocat général INTIMES Monsieur [N] [R] né le 12 juillet 1984 à [Localité 6] de nationalité tunisienne Comparant en personne, assisté de Maître Aziza DRIDI, avocat au

près la cour d'appel d'Aix-en Provence, INTIMÉS Monsieur [C] [X] né le 29 avril 1999 à [Localité 1] (Maroc) de nationalité marocaine Comparant en visio-conférence Assisté de Maître Aziza

tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [M] [C] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Linda AZIZI

Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 5] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de [Localité 5] - Maître Aziza

Assisté de Maître Aziza Dridi, avocate au barreau de Grasse, INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS