STATUANT à NOUVEAU, DECLARE nulle la vente consentie le 23 octobre 1987 par Monsieur André Z... né le 10 octobre 1921 à Saint Benin d'Azay (Nièvre) à Madame Renée Albertine X... née le 24 mars 1930

Daniel Plume, demeurant 9, route de Lerné, 37500 Seuilly, 74 / de Mme Patricia Poinsot, demeurant 53, route d'Azay-le-Rideau, 37420 Rigny-Usse, 75 / de M.

domicilié 9 lieudit château de Colagnie des bois 60220 ST ARNOULT représenté par Maître Isabelle SAMAMA-SAMUEL de l’ASSOCIATION SAMAMA SAMUEL ET BENHAMOU AVOCATS ASSOCIES, substituée par Maître Paméla AZOULAY

Alain TILLE, avocat plaidant au barreau de PARIS ET PARTIE DÉFENDERESSE Madame [G] [U] épouse [K] [Adresse 4] [Localité 1] Madame [P] [K] [Adresse 4] [Localité 1] représentées par Maître Eric AZOULAY

F..., représenté par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 95 018 22 00129 du 10 février 2023 par lequel le maire d’Argenteuil a accordé à M. A...

A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé

rédigé par : Aurélie MARQUES --==o0§0o==-- DEMANDERESSE ICADE PROMOTION, SASU immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 784606576, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric AZOULAY

BOBIGNY RG n° F11/04421 APPELANT Monsieur [W] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Isabelle SAMAMA SAMUEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB196 substitué par Me Paméla AZOULAY

SAS SMC AGENCEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Cécile AZOULAY

représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, avocat postulant Assistés de Me Frédérique AZOULAY

fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - condamné in solidum la SCI DU COUDRIER et la société STAR PACK aux dépens avec droit de recouvrement au profit de la SCP FINKELSTEIN DAREL AZOULAY

F D, représentés par Me Azoulay, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2019 par lequel le maire de la commune de Sannois a délivré M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me RICHARD-NYAMEY, Me [Localité 2], Me TRUMER, Me LEBRASSEUR, Me AZOULAY ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/00044

B A, gendarme exerçant au grade d'adjudant, a été affecté à la brigade de proximité d'Azay-le-Rideau à compter du 1er décembre 2007.

La société par actions simplifiée (SAS) Panazay exploite deux établissements de vente alimentaire et restauration rapide sous l'enseigne " Paul " à Azay-le-Rideau et à Chambray-les-Tours, comportant une

personne de son représentant légal [Adresse 3] non comparante SA ALLIANZ IARD Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par la SELARL FEDARC en la personne de Me Éric AZOULAY

EURODIF IMMATRICULEE AU RCS DE PARIS N° SIRET : 408 77 2 1 01 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Cécile AZOULAY de la SELARL CAPSTAN RHONE ALPES, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

BOURGES, M.CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.