La rapporteure, Birsen Sarac-DeleigneLe président, Jean-Claude PauzièsLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires

    In his application form to the Court the applicant claimed that he and his family are members of the Azadi Kurdish party in Syria which was banned by the authorities.

KTR ARCHI & DESIGN [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Elyas AZMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0476 Décision du 23 Avril 2024 7ème chambre 1ère section N° RG 20/05624 - N° Portalis

ORA E CAR [Adresse 6] [Localité 14] Représentée par Me Sophie AZAM, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.

La rapporteure, Birsen BLe président, Jean-Claude PauzièsLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

La rapporteure, Birsen CLe président, Jean-Claude PauzièsLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires de

Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi, le Président a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03 Avril 2008 GREFFIER : Mme AZAMA

, qui en ont délibéré conformément à la Loi, le Président a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03 Avril 2008 GREFFIER : Mme AZAMA

STIF-la société industrielle française Zone Artisanale de la Lande 49170 ST GEORGES SUR LOIRE représentée par Maître Philippe AZAM, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR :

Türkiye 01/10/2022 İmamı Azam KAYA 1971 Afyonkarahisar Turkish Mehmet MİRZA 74. 47818/22 Kuşaksız v. Türkiye 28/09/2022 Bekir KUŞAKSIZ 1974 Antalya Turkish Kamile KILDAN 75. 47870/22 Özkara v.

ORA E CAR [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie AZAM, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Société EL ROMPIDO GOLF CLUB agissant poursuites et diligences de ses représentants

DU CHATEAU D [4] Ayant son siège social chez [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Jérôme BOUYSSOU-SAVART de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE substitué

STERLING AUTOMOBILES, RCS [Localité 14] 533 987 160, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Guillaume BOYER-FORTANIER de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocats au barreau de

KARAKÖY 1955 (décédé le 01/10/2007)   Sevin KOÇ 1952   Atilla KARAKÖY 1956   Ayşe ÇINAR 1917 (décédée le 16/08/2014) Héritiers Çiğdem ZENGİN Çiler ERCİVAN Melek Çisem ÇINAR HANEDAR   Azmi

qualités de liquidateur judiciaire de la SCCV LES GRANGES D'ESPIAUBE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître ROUVIERE, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître CAPELA, de la SELARL COTEG & AZAM

La rapporteure, Christelle Brouard-Lucas Le président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la

La rapporteure, Charlotte ALa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam-Marche La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Vienne en ce qui la concerne, et

RASTOUL-S.FONTANIER-A.COMBAREL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE - APPELANTE SA FERRAND CONSTRUCTEUR [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Guillaume BOYER-FORTANIER de la SELARL COTEG & AZAM