Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 28 septembre 1994) que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les époux X... ont garanti par leur cautionnement solidaire le remboursement d'un

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 12 octobre 1998), que M.

Poulet-Odent, avocat de la société Ateliers Bois et compagnie, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° N 17-19.652 et H 17-24.822 ; Attendu, selon les arrêts attaqués

[Z], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [A], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° F 14-25.706 et C 15-14.621 ; Attendu, selon l

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Versailles, 24 février 1989), que M.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal annexé au présent arrêt : Attendu que M.

X..., tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que M.

Lavalin, Zurich Insurance Public Limited Company (la société Zurich), Dacquin Sud-Ouest (la société DSO) et la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP) ; Attendu

que les appels réguliers et dans les délais doivent être déclarés recevables ; attendu que Me X... qui ne peut représenter le prévenu aux termes de l'article 411 du Code de procédure pénale, dépose

Pierre X..., tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que M.

Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir déclaré exécutoire en France un jugement du Tribunal de première instance de Beyrouth du 15 décembre 1971 qui

ARRET N° 3 SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA COMMUNE DE VILLENEUVE-LE-ROI, PROCHE DE L'AEROPORT D'ORLY A, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L 141-2 DU CODE DE L'AVIATION

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par l'arrêt attaqué (Paris, 22 janvier 1992) M.

[V] n'était pas éteinte ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

]           ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que X... C...