l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, du 29 janvier 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises

[X] irrecevable, alors que celui-ci faisait explicitement valoir que les faits lui étant reprochés étaient de nature à entraîner une peine criminelle et justifiaient la saisine de la cour d'assises.

Elle fait valoir ses diverses expériences professionnelles en qualité d'enseignante et d'agent d'accueil, ainsi que d'accompagnante, depuis 2021, de personnes réfugiées ou en demande d'asile.

Jérôme X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AISNE, en date du 10 mars 2017, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle ; La COUR, statuant après débats

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-MARITIME, en date du 26 février 2000, qui, pour meurtre et violences aggravées, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle et à dix ans

c'est à dire les locaux compris dans son lot avec tous leurs accessoires notamment les canalisations intérieures et les radiateurs de chauffage central ; qu'en se déterminant pour condamner Mme X... à assumer

nationalité algérienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une interdiction judiciaire du territoire français prononcée par une cour d'assises

GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - TEALDO Sauveur, contre l'arrêt de la cour d'assises

W... fait valoir qu'il a effectué l'ensemble de sa carrière dans les différents domaines du génie civil, qu'il a accumulé pendant une trentaine d'années des expériences variées et a assumé des responsabilités

réinscription, fait valoir que l'absence d'envoi de son dossier s'explique par une période très compliquée pendant laquelle elle a dû faire face à la perte de trois proches tout en continuant de devoir assumer

Le moyen est pris de la violation de l'article L. 541-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 5.

André contre l'arrêt de la cour d'assises de la DROME, du 28 juin 1995, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle, a prononcé l'interdiction des droits civiques, civils et

Abdelaziz, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 25 janvier 2000, qui, pour viols, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement, à dix ans d'interdiction des droits civiques, civils

observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Sylvie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 26 octobre 1992, qui l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle pour viol aggravé en portant la période de sûreté aux deux tiers de la

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AISNE, en date du 18 décembre 1996, qui l'a condamné à 30 ans de réclusion criminelle et 10 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille,

Henri, contre l'arrêt de la cour d'assises du PUY-DE-DOME du 12 octobre 1995, qui, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement pour recel qualifié; Vu les mémoires produits ; Sur les mémoires personnels

personne actionnée à se soumettre au recours et que la victime était la mère du coauteur, a nécessairement vicié son appréciation en ayant énoncé à tort qu'aucun lien juridique ne pouvait l'obliger à assumer